La Gauche Trélazéenne

Voici la déclaration faite par Boris Battais à propos du passage en Communauté Urbaine lors du conseil municipal du 22 juin 2015 :

Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger à propos des territoires ou de leur découpage, de leur relation (concurrence/coopération) ou de leur avenir. Cela ne vous étonnera donc pas : nous nous interrogeons gravement sur les raisons et la manière dont est recomposé notre territoire, sur les conséquences pour nos concitoyens dans la vie quotidienne.
La question du passage d'ALM en Communauté urbaine pose de nombreuses questions que je n'ai pas la prétention d'aborder toutes ce soir, mais je tiens ici à en souligner quelques-unes.
Je sais aussi que vous désirez au maximum que nos débats restent locaux au sein de cette enceinte, mais la question à l'ordre du jour dépasse largement et à plus d'un titre Trélazé ou même Angers. C'est pourquoi je me permettrai aussi d'aborder des éléments sortant du cadre géographique habituel de nos débats.
Pourquoi un tel passage ?
A la lecture du diaporama (une des pièces parmi la rafale d'annexes reçues pour le CM d'aujourd'hui), les avantages présentés sont les suivants (diapositives 6 et 7) :

• Renforcement des solidarités et de la cohérence du service public local offert aux habitants du territoire
  
• Développement plus harmonieux du territoire (économie, aménagement, habitat, énergie, loisirs…)
  
• Maintien de l’influence de notre territoire dans le concert des grandes intercommunalités de l’Ouest et du Centre de la France
  
• Hausse envisageable de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat (actuellement 45 € par habitant à ALM contre 60 € en moyenne aux Communautés Urbaines )
  
• Économies d’échelle, rationalisation et mutualisation des moyens
  

Hormis le premier point, qui évoque le renforcement des solidarités et sur lequel je reviendrai, chacun des arguments évoqué illustre directement ou indirectement le souci de faire des économies ou de peser davantage dans le grand concert de la concurrence entre les métropoles. Certains éléments du contexte évoqué dans le diaporama soulignent une tendance lourde (dépassant le cadre angevin) : renforcement des régions et des intercommunalités, finances locales contraintes, cadre législatif, Intercommunalités de l’Ouest et du Centre de la France en pleine mutation (ex des métropoles de l'Ouest), Nouveau projet d’agglomération 2015-2030 en cours d’élaboration, Nouveau pacte financier et fiscal entre les communes et l’intercommunalité, etc...
Un processus serait donc enclenché, et dans le contexte « d'économies à tout crin » que nous connaissons, ces recompositions territoriales nous dépasseraient et seraient quasi- inéluctables !
La question des économies à opérer est donc au cœur du projet et, à nos yeux, les augmentations promises de DGF constituent en réalité une véritable carotte que l'on agite pour faire avancer les élus sur un chemin qu’ils n’emprunteraient pas naturellement… Il s'agit là de promesses pour faire avancer et vite si possible...
Et pourquoi tout cela ? Parce que nous sommes devant un choix politique délibéré dont la réponse n'a évidemment rien d'inéluctable !
Lors d'une récente conférence de presse, l'Association Départementale des Élus Communistes et Républicains, pointait qu'en janvier 2015, un rapport du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) commandé par le gouvernement, préconisait la suppression des communes. Ce rapport appuyait la volonté du président de la République qui, dans une tribune sur le site de l'Élysée en juin 2014, évoquait quant à lui clairement sa volonté de faire de l'intercommunalité « la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale » aux dépends des communes.
Mais le gouvernement se heurtent à des assemblées élues par des citoyens qui demeurent (et nous ne pouvons que nous en réjouir) fortement attachés aux services publics et aux élus de proximité (ADECR). L'Association des Maires de France, n'hésitait d'ailleurs pas à dénoncer en février dernier une « proposition dogmatique et absurde de supprimer la commune ».
Le suffrage universel direct constitue en réalité un obstacle majeur à l’application des différents projets dans le domaine. Au conseil d'agglo, Alain Pagano a déjà eu l'occasion d'évoquer le problème de l'éloignement des citoyens des centres de décision et vous sembliez d'accord avec lui ! Les fusions à l'œuvre n'ont rien à voir avec la mise en place de solidarités et de projets partagés sur la base d'un contrat démocratique librement consenti. « L’intégration intercommunale » n'est pas « la coopération intercommunale » ! (ADECR)
Ces remarques rejoignent quelques questions sur la méthode suivie dans le passage d'ALM à la communauté urbaine. La diapositive 13 évoque par exemple les « marges de décision » et pointe que, parmi elles, si le passage en Communauté urbaine est adopté, nous aurons deux ans pour trancher la question de « la construction ou l'aménagement, l'entretien, la gestion et l'animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire ».
Je n'aurai guère besoin d'insister sur le sens et l'objet de ma remarque. Si l'avenir de l'Aréna est, du point de vue des Trélazéens, un élément essentiel de la question (et à juste titre lorsque l'on connaît le poids de cet équipement pour la ville !), je pense qu'il convient toutefois de ne pas limiter à cette seule question notre réflexion globale au sujet le passage d'ALM à la Communauté urbaine. La question est suffisamment importante pour ne pas se contenter de postures simplistes ou même politiciennes. Par contre, nous souhaitons pouvoir ne pas être dessaisi du sujet et ne pas nous retrouver (comme les Trélazéens) devant le fait accompli dans quelques temps ! Sur la méthode employée, nous ne pouvons que nous étonner de voir ce qui est d'intérêt communautaire n'être discuté qu'après la passage en communauté urbaine. La logique démocratique aurait voulu que dès le départ, on se pose la question de la nécessité d'un tel outil à l'échelle de Trélazé et de l'agglomération... Mais bon, nous ne nous referons pas le débat aujourd'hui et, une fois construite (dans les conditions que l'on sait), il faut avancer. Nous considérons l'exigence démocratique que nous avons eu à l'époque comme toujours d'actualité !
J'aurais aussi sur le sujet une question à propos de ce qui est inscrit sur la diapositive 22 : « Transfert gratuit des immeubles et meubles du domaine public nécessaires à l’exercice de la compétence transférée dans l’année qui suit ». Par « immeubles », doit-on entendre les équipements du type de l'Aréna, ce qui reviendrait à laisser à la ville la charge de l'investissement en cas de transfert de compétence ? C'est une simple question mais vous comprenez, j'en suis sûr, l'enjeu de la réponse...
Pour finir sur la méthode, sur ce sujet comme tous les autres, nous considérons qu'il faut partir aujourd'hui d'une réflexion autour de l'intérêt communautaire (autour des besoins de chacun) et décider enfin, avec tous les éléments, s'il y a ou non besoin de passer en Communauté urbaine. Cela suppose du temps, de ne pas adopter un calendrier au pas de charge (diapositive 18) ou encore de ne pas se contenter d'une méthode hypercentralisée avec des groupes de travail restreints s'appuyant sur le conseil communautaire sortant et qui limite, en plus, fortement le pluralisme (diapo 17).
Un autre point inquiétant à nos yeux concerne le fait que l’objectif de réduire les dépenses publiques locales viendra à coup sûr remettre en cause la qualité des services publics et les effectifs des agents territoriaux, Là encore, et parce qu'il s'agit d'un sujet qui dépasse le simple cadre communal, je rappellerai les éléments pointés par les membres de l'ADECR. Le rapport que j'évoquais plus haut préconise des chiffres moyens d’agents communaux et intercommunaux par territoire….tout semble prévu à l’avance ! On voit bien le processus : on regroupe, on généralise, on transforme et le réseau des 36000 communes aura bientôt disparu si on y prend pas garde. Et lorsque le diaporama parle d' « économies d’échelle, rationalisation et mutualisation des moyens », nous savons tous ce que cela veut dire...
La technique pour briser les collectivités locales est la même partout en Europe. Faire un territoire sans communes ni démocratie locale, mais avec des métropoles et d’énormes régions, à la fois concurrentes et technocrates au service d'intérêts privés alors qu'il faut, au contraire, répondre aux exigences d'Europe sociale et solidaire par la mise en place de services publics forts et accessibles à tous. Ces orientations risquent d’aggraver la situation d'une Europe qui va mal et d'encore fragiliser un peu plus les populations les plus modestes.
Au delà de la simple question du passage d'ALM à une Communauté urbaine, en s’attaquant aux collectivités territoriales, à leur structure, à leurs compétences, à leurs personnels, à leurs moyens financiers, le gouvernement bouleverse l’édifice républicain, non pour le rendre plus démocratique mais pour l’inscrire dans une construction fédéraliste d'agglomérations, métropoles, régions concurrentes et ce, dans une Europe intégrée conforme aux exigences de rentabilité financière. Une autre logique, dans le respect des droits humains, de la solidarité et de l’égalité des territoires est possible.
Aujourd’hui, enfin, sont remis en cause le résultat et le contenu des élections municipales de 2014 … car, dans la majorité des cas, il n’a pas été question pendant la campagne d'un tel passage à une communauté urbaine. Ni les programmes électoraux, ni les électrices et électeurs ne se sont pas exprimés sur le sujet, l'annonce d'un tel passage ne datant en effet que de fin 2014. Le non respect du vote des électeurs ne crée pas les conditions d’une mobilisation électorale pour l’avenir et pourrait alimenter le rejet de la classe politique. D'autant qu' il y aura sans doute des annonces de réunions publiques pour informer de ce qui a d'ores et déjà été décidé... Quelle place pour la population dans tout cela ? Tout cela ressemble à un simulacre de démocratie.
La commune est (ou du moins, dans beaucoup de cas, elle devrait être) le lieu par excellence du débat démocratique, de la citoyenneté, des expérimentations possibles de participation citoyenne, des modalités de gestion diverses selon les choix politiques fait par les populations. Maintenant que les objectifs sont clairement affirmés, il ne s’agit pas de se résigner. Mais des questions restent posées. En quoi la réduction du nombre d’élus serait-elle un progrès démocratique ? En quoi le fait de concentrer tous les pouvoirs en quelques mains serait-il une avancée ? En quoi les fusions-absorptions programmées amélioreraient-elles l’efficacité et la qualité des services ? Etc...
Pour nous, il y a donc nécessité d’informer la population, de débattre, de consulter sur ces changements fondamentaux.
Aussi, et pour des raisons de fond et de forme, nous voterons contre la transformation de la Communauté d'agglomération ALM en Communauté urbaine.