13oct. 2015

Conseil municipal du 12 octobre 2015 - Intervention des élu-e-s de La Gauche Trélazéenne -

Intervention suite à la présentation de la délibération n°5 concernant le financement du Festival Estival.

  • Encore une délibération totalement illisible traitant du Festival Estival.
  • Nous allons nous permettre d'intervenir pour les quatre délibérations qui se suivent (de la 5 à la 8) car elles sont liées. Le fractionnement de ces dernières rend la situation illisible :

1. Subvention au Festival Estival - Décision modificative -
2. Maintien des emprunts et de l'amortissement de l'Aréna dans le budget ville.
3. Participation de la ville au financement du Festival Estival
4. Contrepartie financière de l'utilisation des locaux de l'Aréna par la ville de Trélazé.

  • Le croisement de ces délibérations avec le rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif au SPIC Aréna Loire (datant de fin août) apporte un éclairage utile. Notons que ce rapport n'a été diffusé ni aux membres du conseil municipal, ni au membres du CA du SPIC. Cliquez sur le lien --> (http://www.ccomptes.fr/content/download/85933/2074189/version/1/file/AVIS+2015-11+EPCI+LOIRE+ARENA.pdf)
  • Ces derniers éléments confirment ce que nous disions lors de la campagne électorale : la stratégie de la « ville événement » est un gouffre financier et se caractérise par une fuite en avant.
  • Les montants hallucinants et scandaleux des reversements de la ville vers le SPIC en sont la conséquence. Alors que l'engagement avait été pris ici, le 20 octobre 2014, que ces reversements ne concerneraient, pour les initiatives « ville », que les charges de fonctionnement (type électricité, eau, etc …), l'annexe de la délibération n°8 fait apparaître une autre réalité :
  • location de la salle pour les vœux du Maire : 12000,00€
  • Chorale des écoles publiques : 9000,00€
  • Usage de la mini Aréna pour les scolaires : 11500,00€

Autrement dit, la ville paie, pour ses besoins propres, la location d'un bien qui lui appartient et dont le remboursement annuel de l'investissement se monte à 1,2 M€ ! Hallucinant.

  • Que dire aussi des reversements liés à EOSL (club de basket) ? La subvention de 250000,00€ devait suffire. Et bien, la ville rembourse au SPIC l'usage de la salle par ce club, bilan : 70000,00€ supplémentaires. C'est une subvention déguisée.
  • Mais l'évidence est là. Cette fuite en avant nécessite des recettes d'où une surfacturation des usages liés aux besoins de la ville. Et malgré cela, la CRC estime que les prévisions de recettes inscrites au budget du SPIC ne sont pas réalistes (page 4 du rapport).


  • Quant au Festival ! C'est un vrai festival : 2014, 2015, à nouveau 2014, puis 2015 … Bref, on ne s'y retrouve plus. Idem pour les Club Partenaire et le coût total.


Au gré des déclaration de M. le Maire :

  • Ainsi, le 29/07/2014, ici même en séance du CM, vous (le Maire) annonciez qu'il y avait déjà 729000,00€ collectés. Bilan au 31/12/2014 : 667000,00€.
  • Lors du CM du 30/03/2014, vous déclariez « Ce festival gratuit, c'est un cadeau à nos concitoyens. Ce cadeau n'est possible que grâce à notre Club Partenaire fort aujourd'hui de près de 400 entreprises. Ce CP permettra en 2014 de financer notre club résident l'EOSL et pratiquement en totalité notre Festival »
  • Dans le OF du 31/08/2015 : « notre CP réuni 362 chefs d'entreprises et nous apporte plus de 50 % du budget soit 850000,00€ »
  • Dans le CO du 08/09/2015 : « Le CP, vaste réseau de plus de 350 entreprises. Entre 2014 et 2015, le CP a rallier 80 entreprises de plus (400+80=350?) … a apporté cette année 851000,00€ sur un total de 956000,00€ (851000 = 50 % de 956000?).

Là encore, impossible de s'y retrouver. C'est donc avec une extrême prudence que nous analysons l'ensemble des effets d'annonce qui sont faits sur l'édition 2015.

Nous réitérons donc officiellement notre demande d'obtenir les bilans des éditions 2014 et 2015, avec détails des recettes et dépenses, travaux en régie, etc … Ce qui est demandé à n'importe quelle association pour obtenir une subvention. Il est anormal que nous soyons obligés d'aller piocher dans les différentes lignes du budget pour reconstruire celui du Festival. Nous transmettrons cette demande au Préfet et au Directeur départemental des finances publiques.

  • Enfin, concernant la délibération n°6 sur l'intégration ou non de la dette au sein du budget su SPIC. Notre position était, lors de la mise en place du SPIC, que la séparation devrait permettre de gagner en lisibilité. Le SPIC gérait tout ce qui relevait de l'événementiel. La ville restait propriétaire de l'équipement et en usait selon ses besoins. Or, l'imputation de coûts exorbitants de location à la ville de la part du SPIC modifie la donne. Si aujourd'hui l’Aréna est attractive, c'est parce que l'investissement est totalement porté par la ville. Cette attractivité est donc doublement supportée par les Trélazéens. Il s'agit de dumping commercial. Dans ces conditions, s'interroger sur l'intégration du remboursement de la dette dans le budget du SPIC est légitime (1,2 M€). Ou alors, et nous y sommes plus favorables, la ville n'a plus à payer, comme cela était prévu, l'utilisation de l’Aréna.


En conclusion, une réorientation politique s'impose. Cette stratégie de la ville événement est un gouffre sans fond. Face à une telle démesure, nous sommes très inquiets du devenir de site de la Porée qui ne fait l'objet d'aucun débat et dont les mêmes logiques semblent prévaloir.

Il faut mettre un terme à cette fuite en avant.

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