28nov. 2018

Budget 2019 ... inquiétudes.

Voici la déclaration faite par Boris Battais lors du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) du 26 novembre 201.

I- Contexte national
Avec ce DOB, nous entamons nos débats sur le budget pour 2019 et ce, dans un contexte particulier. Dans le rapport d’orientations budgétaires, vous abordez naturellement d’emblée le contexte national en soulignant que « le Projet de Loi de Finances pour 2019 s’inscrit dans la continuité de l’action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat » et que le « budget 2019 se veut aussi celui des engagements tenus en matière de redressement des comptes publics ».

Nous avons eu maintes fois l’occasion, cette année, de nous prononcer (vous et nous d’ailleurs!) sur les conséquences de la politique gouvernementale et de pointer les inquiétudes légitimes pesant sur les collectivités locales ou les moyens dont elles disposent (et disposeront) pour mener à bien leurs missions.
De nombreux élus locaux ont manifesté depuis des mois leur ras-le-bol (et ce fut encore le cas lors du dernier congrès des maires) et dénoncé le mépris de l’exécutif à l’égard des collectivités locales.

Je pense bien évidemment aux incertitudes relatives aux dotations d’État (dont nous dépendons particulièrement), à ce que nous convenions, ensemble, d’appeler la mise sous tutelle des collectivités locales. Je pense donc au contrat Cahors, mais aussi à la taxe d’habitation, au rejet des amendements sur la politique de la Ville, au rapport Borloo, ou encore à la saignée prévue dans le monde du sport (qui risque bien d’impacter toute la structure associative essentielle à la vie des communes). Et ce ne sont bien sûr que des exemples…

Nous ouvrons aussi nos débats sur les orientations budgétaires dans le contexte de la mobilisation des gilets jaunes témoignant d’une légitime colère à l’égard d’un pouvoir perçu comme servant les intérêts des plus riches et abandonnant les couches populaires. Si nous sommes bien conscients de l’extrême hétérogénéité des participants à ce mouvement, si nous ne nous associons pas à un discours simpliste « anti-impôt » ou « anti-taxe », si la situation impose un débouché politique à ce mouvement (et à un débat de fond au sujet d’une véritable refonte de notre système fiscal), nous tenons à dénoncer le choix fait le gouvernement, celui du pourrissement et de la non réponse à la légitime indignation populaire.

Et puisque le Gouvernement cherche à assainir les comptes publics, nous ne pouvons que lui proposer d’aller prendre l’argent où il est et de suivre la proposition des députés communistes, dont Fabien Roussel, qui appellent à mettre en place le prélèvement à la source pour les bénéfices des multinationales, afin d’éviter qu’elles ne pratiquent l’optimisation fiscale agressive. Pourquoi ce qui est possible pour les gens ordinaires ne le serait pas pour les multinationales ?

II – Orientations budgétaires pour Trélazé
Concernant ensuite les orientations budgétaires présentées ce soir, elles demeurent dans la lignée des précédents exercices avec, comme base de votre construction budgétaire, une épargne de gestion à hauteur d’environ 4 millions d’euros.

La prospective fournie montre aussi que vous misez sur une relative stabilité des recettes de fonctionnement (3 taxes).

Or, si nous mettons en parallèle les contraintes financières impliquées par le contrat Cahors et les charges auxquelles nous devrons faire face dans l’avenir, vous nous permettrez d’émettre quelques inquiétudes pour l’avenir.

Ont été évoqués de possibles transferts (retours) de compétences de l’agglo vers les communes. Nous le disons depuis des mois : outre le fait que ces choix conduisent à éloigner les centres de décisions des citoyens, la situation s’avère être une véritable usine à gaz... L’éventuel retour de certaines compétences dans le giron des communes imposera nécessairement un retour des moyens alloués. Nous savons que vous y serez attentifs, nous aussi !
Qu’il s’agisse ensuite (et ce sont là aussi des exemples) de la scolarité à 3 ans, du plan mercredi, de la poursuite des dédoublement et du souci affiché (que nous soutenons d’ailleurs !) de maintenir la gratuité des TAP, de l’évolution démographique de la commune (et donc des besoins de la population en termes de services publics ou d’associations), etc., il y a fort à parier que nous ayons à trouver les moyens pour financer de nouvelles dépenses.

Or, avec comme base préalable une épargne de gestion à 4 millions, nous nous posons de réelles questions sur les moyens qui pourront être employés. Cela vous imposera vraisemblablement, de rogner sur les dépenses de services, d’aller vers davantage d’externalisation, etc. En bref, de poursuivre ou amplifier ce qui est déjà à l’oeuvre.

Nous avons déjà eu l’occasion de souligner notre opposition à une telle logique. cette logique de l'externalisation ne nous paraît pas la solution pour développer un service public de qualité, tourné avant tout vers l'intérêt général et dégagé des logiques privées ou de rentabilité. Vous nous direz sans doute que ce qui vous importe est le « service au public ». Nous restons pour notre part attachés à un service public fort et efficace dans ses missions. Cela exige un personnel avec des moyens, un personnel reconnu, formé et expérimenté.

Nous terminerons en répétant que de notre point de vue il y a nécessité de développer les services publics sur la commune et donc de les financer.
Pour nous, et nous vous le disons souvent, les marges de manœuvres financières à mobiliser sont dans les dépenses liées à l’Evénementiel (Festival Estival, festivités à l'Arena, etc.). Concernant le Festival, nous pensons qu’il faut pour le Festival, une autre ambition. Nous pensons qu’il y a nécessité de le repenser avec les acteurs locaux et de l'intégrer à une politique culturelle générale nouvelle. Le Festival peut être un élément de vie sociale sur notre commune !
Enfin, le PPI évoque la dépense de 35 000 euros pour l’étude au sujet du site Napoléon. Nous aimerions en savoir plus sur ce sujet qui nous tient particulièrement à coeur.
Qu’il s’agisse du Festival, du site Napoléon ou des autres thèmes évoqués, nous demeurons tout à fait disposés pour échanger avec la majorité et lui réitérer nos propositions.

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