La Gauche Trélazéenne

La séance du 20 octobre a largement été consacrée à l'analyse du rapport de 303 pages que la Chambre Régionale des comptes a produit concernant la gestion des la ville de Trélazé entre 2008 et 2013.
Des sérieuses critiques y sont faites et justifient nos analyses et prises de position régulières.
Voici l'intégralité de la déclaration faite par La Gauche Trélazéenne.

"Monsieur le Maire, cher-e-s collègues,

Tout d'abord, compte tenu de l'importance de ce document, qu'il s'agisse du fond ou de sa taille (303 p. !), nous considérons que nous demander un débat complet sur la question, seulement cinq jours après réception des éléments n'est pas raisonnable. La discussion que nous devons avoir nécessite en effet une lecture attentive et particulière ainsi qu'une analyse précise (sans doute aussi un peu plus de recul !). Aussi, même si nous allons échanger aujourd'hui, nous souhaitons que nous puissions revenir sur ce point au prochain CM. (car en lien avec délibération 3 sur la convention cadre qui elle pourrait être reportée )

Nos premières observations sur ce rapport.

Certains pourraient penser que nous nous sommes réjouis des observations définitives données par la CRC. Soyez sûrs que, pour nous (en tant que Trélazéens et élu-e-s responsables), il n'en est rien ! L'heure n'est pas aux attitudes démagogiques. La situation pointée par ces conclusions impose la tenue d'un débat clair et sans ambiguïtés, un débat politique, sur le fond ! C'est cela qui intéresse nos concitoyens !
Ses conclusions crédibilisent nos prises de position depuis maintenant vingt ans, elles confirment 1/ notre vive inquiétude quant à la situation économique, sociale et financière de notre commune; 2/ notre exigence quant à une rapide réorientation des choix municipaux.
Cela fait maintenant trois mandats que nous exprimons nos craintes quant à la stratégie constante mise en œuvre par vous et vos équipes. La constance fut d'ailleurs présente des deux côtés :

• vous, dans ce qui est devenue la stratégie de la « Ville-événement »,
  
• nous, qui n'avons jamais caché notre opposition et nos inquiétudes à cette fuite en avant fragilisant les possibilités de la ville pour répondre aux besoins sociaux croissants et ce, en particulier dans le contexte de crise que nous connaissons.
  

Les éléments qui vont suivre sont tous vérifiables au travers de compte rendus de conseils municipaux, de nos différents écrits, de nos contributions dans l'Infoville et dans la presse locale. Sur ce point, il est d'ailleurs plaisant de noter que le rapport de la CRC pointe, page 8, que la présentation des orientations budgétaires fait l'objet d'un débat fourni tant sur les orientations que sur les choix de gestion.

Ceux qui ont exprimé publiquement des doutes, voire des critiques concernant l'engagement et le sérieux des élu-e-s de La Gauche Trélazéenne seront, du coup, rassurés.

Cette opposition de vue n'est donc pas nouvelle.

Lors du débat sur la construction de la médiathèque par exemple, nous n'avons, à l'époque, cessé de dire que cet investissement, si l'on souhaitait en garantir la vitalité et le plein rayonnement au service des Trélazéens, imposerait obligatoirement des dépenses de fonctionnement conséquentes. Votre logique du blocage des dépenses de fonctionnement pour alimenter l'épargne de gestion l'a finalement emporté. C'est ainsi que des citoyens se sont largement mobilisés pour assurer la pérennité du rayon disques de la médiathèque mis en difficultés par une volonté marquée de diminuer le fonctionnement. La presse s'en est largement fait l'écho à l'époque. Nous avons maintes fois souligné que, s'il n'est pas question d'opposer automatiquement l'un à l'autre, à budget constant, privilégier sans cesse l'investissement pénalise le fonctionnement.

Entre 2001 et 2008, le besoin de financement « bon marché » apparaissait et vous avez fait le choix de souscrire des emprunts basés sur la spéculation, dont les taux variaient selon les cours de certaines monnaies. Cela se faisaient donc forcément au détriment du plus faible du moment ! Seuls les quatre élus de La Gauche Trélazéenne ( Ph. Denis, A. Jambu, M. Lajhri et G. Ernoult) avaient voté contre la souscription de ces emprunts qui constituaient les prémices des produits plus complexes appelés «subprimes». L'élu de L.O. ayant, sur ce coup, rejoint la majorité municipale.

En mars 2014, nous disions dans notre programme : « La ville de Trélazé a eu recours à la spéculation sur les monnaies. Et parce qu'il a fallu trouver des financements à n'importe quel prix pour répondre à la boulimie d'investissements, Marc Goua s'est fait piéger par les emprunts toxiques. Quelles seront les conséquences pour l'avenir de cette bombe à retardement ? » .

Et nous avions déjà aussi souligné ce danger dans l'Infoville, n°117 (juin 2012) en demandant, à l'instar de nombreux élu-e-s locaux, qu'un moratoire soit prononcé sur tous ces prêts. Nous y voyions déjà une nécessité absolue permettant de procéder 1/ à un audit précis de la dette des collectivités et 2/ à l'annulation des frais financiers occasionnés par des taux insupportables et injustifiés qui remplissent à nouveaux les poches d'actionnaires déjà gorgés de dividendes. Si les banques sont responsables d'avoir proposé ces produits financiers, le choix de les accepter reste de votre responsabilité. La CRC est catégorique (page 28). Toutes les collectivités ont été averties du risque en 2010, les communes l'ont donc fait en connaissance de cause. Les opérations d'aubaines que vous avez réalisé ont ajouté de la complexité et du risque.

La Région des Pays de la Loire n'a aucun emprunt toxique conformément à sa charte de déontologie financière qui engage à éviter tout montage inutilement complexe et dangereux. La catastrophe était donc évitable.

Le danger est bel et bien là. La part prise par ces emprunts dans la dette de la ville est une bombe à retardement. La CRC dénonce même une stratégie du coup par coup, et une ville à l'affût des meilleures « aubaines » de crédit. A l'instar d'Angers Loire Métropole, nous devons savoir précisément où en est notre ville. Vous déclarez négocier « pas à pas pour sortir de ces emprunts à des taux raisonnables » ? Alors, à combien sont-ils aujourd'hui ? Nous savons que ces taux s'élèvent maintenant à 20 % dans certaines collectivités. Si tel était le cas pour Trélazé, alors même qu'ils représentent 38 % des emprunts, ce serait une véritable catastrophe. Vous devez nous informer et nous dire précisément où nous en sommes. Bien rares sont ceux à savoir comment nous allons sortir de ces emprunts « pourris »...pas plus vous qu'un autre !

L'absence de plan pluriannuel d'investissement documenté avec les financements attenants (prospective) que nous avons regretté durant plusieurs années est pointée par la CRC (page 9), qui nous cite en page 9 du rapport «  ... les débats que nous avons eu ... justifient une prospective utile et nécessaire pour mesurer les effet d'un tel investissement dans notre villle ... nous avons besoin de lisibilité à plus long terme sur les finances communales...(en 2011) ». Un effort fut fait pour le budget 2014, mais encore loin des attendus.

L'Aréna

A la lecture de ce rapport, nous avons cru relire nos différentes interventions : opération majeure, envergure et rayonnement dépassant le seul cadre de la ville, évaluation insuffisamment précise, etc. Le constat fait par la CRC est sans appel sur ce point ! 

L'article d'Angers mag soulignait d'ailleurs les similitudes entre les conclusions de la Chambre régionale des comptes et nos analyses depuis des mois, voire des années.

Le 21 juin 2010, après que Ph. Denis se soit étonné de constater l'abandon d'un équipement prévu dans le bourg (équipement qui avait reçu l'assentiment des associations sportives), au profit de l’Aréna, je déclarais :« Je veux être convaincu de la nécessité d'un tel équipement pour la ville. On nous demande de faire une confiance aveugle aux adjoints qui sont en possession des informations. Je ne mets pas en cause leur intégrité mais je veux me prononcer en ayant les éléments concrets du dossier. La population doit aussi être associée. Si ce projet se dessine dans le cadre de l'aménagement global et complémentaire de l'agglo, pourquoi ne pas le faire porter par l'Agglo ? ».

Lors des débats qui ont suivi, à propos de la comparaison régulière de l’Aréna avec la salle de Boulazac, Ph. Denis précisait, après avoir échangé avec les élus de cette ville, que le contexte était bien différent : la concurrence dans l'accueil des spectacles, citée par la CRC, n'était en rien comparable à celle à laquelle nous sommes confrontés. Contrairement à Boulazac, et nous l'avons pointé à l'époque, la concurrence est rude avec les salles de l'Agglo d'abord, mais aussi avec Nantes, Le Mans, voire Tours.

Nécessité ou utilité, tel fut le débat que nous avions engagé au conseil municipal. Pour nous, la réponse était claire et nette : cet équipement n'était pas nécessaire.

Alors que les clubs et associations sportives étaient en demande de surfaces supplémentaires, cette salle est arrivée sans débat avec les intéressés, s'appuyant sur des expertises venues d'on ne sait où et « décrétant » cette prétendue nécessité. Dans l'Infoville de mai 2011, nous interrogions : « Des élus peuvent-ils engager leur ville sur des sujets extrêmement onéreux et fondamentalement structurants si cela n'a pas fait partie des projets soumis à la population dans le cadre de la campagne électorale ? » Nous demandions alors que « la politique d'investissement se fasse en lien étroit avec ces experts » que sont à nos yeux les associations.

Alors que chacun s'accordait à reconnaître que l'endettement de la ville était déjà à son maximum, vous et votre équipe avez décidé d'investir près de 25 millions d'€ dans un projet que la population n'aura jamais eu le loisir de discuter. Nous avons souligné, à de multiples reprises qu'il y avait là un problème démocratique grave.

Nous nous sommes donc opposés à ce projet. Pour autant, face à votre obstination et au peu de réactions publiques provoquées par ce projet pharaonique, ce dernier a vu le jour.

Maintenant que la salle existe, il faut qu'elle fonctionne, sans quoi elle sera encore plus coûteuse. Mais le risque est grand d'assister à une fuite en avant !

Aréna met en lumière le fonctionnement de l'ALM, un fonctionnement trop souvent marqué par les logiques concurrentielles entre les communes qui la composent. Nous en parlions pour d'autres raisons lors du dernier Conseil municipal. Il est urgent d'y substituer des logiques de coopération et de co-développement ! Et, sur ce point, mettre en discussion le placement sous la compétence communautaire des lourds équipements structurants, ou leur mutualisation, pourrait s'avérer utile (voir page 36 du rapport).

A l'aune de ces quelques exemples, il est clair que nos réserves étaient fondées. Elles sont maintenant confortées par la CRC.

A propos du SPIC :
Le 16 décembre 2013, lors du vote du budget primitif 2014, nous déclarions :  « ... Nous n'allons pas refaire les débats sur l’Aréna, notre exigence maintenant est qu'elle fonctionne ! Nous n'avons pas encore assez de recul pour savoir si le SPIC est la bonne solution, mais il faut avancer et nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que l'événementiel soit pris par ce dernier, puisque, vous en avez pris l'engagement, la ville garde la maitrise des programmations. Les dépenses seront ainsi bien identifiées et si le pari engagé avec la mise en place du club partenaire réussit, les dépenses de la ville devraient être soulagées... ».

La complexité des informations relatives au SPIC et à la convention relative au club partenaire présentes dans le rapport de la CRC interroge et renforce notre demande de reporter le vote de la convention au prochain CM. Il faut du temps pour l'analyse.

Le niveau de la dette :

Pas besoin d'être un spécialiste de la finance pour comprendre ce qui est à l’œuvre depuis des années à Trélazé. Ce n'est ni un problème de technique, ni un simple problème de transparence. Chacun des points soulevés par la CRC fut, les dernières années, l'objet d'interventions, de critiques et d'inquiétudes de notre part. Seuls ceux qui ne voulaient pas les entendre ne les ont pas entendues ! Ni problème technique, ni simple problème de transparence, mais un problème lié à des choix politiques !!!

Lors du lancement de notre liste, B. Battais déclarait  que «... Toutes les tentatives pour dépolitiser l'élection seront très vite rattrapées par la nécessité d'opérer des choix clairs permettant de répondre aux besoins des Trélazéen-ne-s dans le contexte particulièrement difficile que connaît notre commune (Ardoisières, Adhéneo, chômage à près de 28 %,etc.) ! ». La liste de mauvaises nouvelles s'est malheureusement allongée avec SVA, Thyssen, etc.

L'équation est complexe à résoudre. Une dette de près de 34 millions d'euros, des frais financiers qui vont augmenter, des besoins sociaux qui explosent, des investissements qui demeurent indispensables (équipements publics Guérinière-Quantinière, voiries, etc.).

Il ne faudrait pas que la meilleure maîtrise des charges de gestion, demandée par le rapport de la CRC, aboutisse à un nouveau rabotage du fonctionnement visant à augmenter sans cesse l'autofinancement. Rappelons que, lors du vote du dernier compte administratif, en juin dernier, nous avons été les seuls dans cette assemblée à ne pas approuver l'affectation du résultat à la section d'investissement car près de deux fois supérieur à la prévision. Il y avait matière à réinjecter dans le fonctionnement. Notre crainte est que cet épisode ne se répète.

Sans doute nous objecterez vous que les électeurs ont tranché en mars et que vous avez toute la légitimité pour poursuivre. Il reste que ce rapport n'était pas connu en mars et il change sérieusement la donne.

Fin 2013, en pleine tempête aux Ardoisières, vous reconnaissiez dans la presse et ici même l'urgence de la situation sociale sur notre commune et de l'absolue nécessité de prioriser l'emploi et le soutien aux populations fragilisées, l'action sociale, les services publics, le soutien aux associations (comme acteurs de cohésion sociale notamment) ainsi que le développement de la démocratie locale.

Nous nous sommes tous engagés sur ces points !

Conscients de l'urgence de la situation et de l'importance de ne pas attendre des années pour répondre aux besoins grandissants de la population trélazéenne, notre équipe a fait le choix de placer ces grands axes au cœur de notre démarche pour les Municipales et de notre projet de « Ville humaine ».

Pour nous, l'heure n'était pas, et n'est toujours pas, à la revanche. Notre priorité n'est pas non plus aux règlements de comptes personnels ou à la « désacralisation de Marc Goua ».

Dans ce contexte, aggravé par les réductions des dotations de l’État :

• Nous exigeons une clarification précise et publique sur les taux des emprunts toxiques.
  
• Nous réitérons notre demande d'un bilan détaillé du dernier Festival estival ainsi que notre souhait de le voir être repensé de manière démocratique avec tous les acteurs culturels. (sur ce point, nous n'avons pas attendu les dernières semaines pour pointer le déficit du Festival estival / j'ai remercié ici même les Trélazéens pour leur large contribution + Infoville de mars 2013, n°120).
  
• Les habitants doivent être associés à la construction des futures orientations budgétaires et le débat d'orientation budgétaire à venir doit être l'occasion de bouger les lignes. Le bon sens indique de cesser l'obstination et de corriger le tir. Puisque des choix sérieux sont à opérer, autant les décider collectivement ! Rien n'oblige à voter le budget en décembre ! La précipitation est mauvaise conseillère.
  
• Nous demandons la mise en place d'une plateforme permanente des associations pour alimenter la réflexion sur les priorités et ajuster les réponses (notamment en terme d'investissements). Nous partageons complètement le souhait émis par F. Steinbach lors de la récente commission extra-municipale « Sports » de voir cette structure dépasser le caractère simplement informationnel pour devenir un outil de « réflexion et de construction collective ».
  
• Dans l'immédiat, une des premières mesures pourrait être d'annuler la soirée Partenaires. Nos concitoyens auront du mal à comprendre, après les annonces de ce rapport, comment il est encore possible de dépenser des milliers d'Euros ainsi.
  

Je vous remercie de votre écoute."