16mars 2024

Conseil municipal du 15 mars 2024.

Comme cela est devenu malheureusement une habitude, ce conseil s'est encore déroulé dans une ambiance détestable.
Une nouvelle fois, le Maire, Lamine Naham, s'est enfermé dans une posture autoritaire refusant et empêchant les échanges constructifs.
Pire, il caricature et déforme les propos que nous tenons sans nous permettre de réagir. Triste conception de la démocratie !

En cliquant sur les intitulés, vous pourrez lire l'intégralité des déclarations ci-dessous :

Délibération n°2 : projet de construction d'un centre pénitentiaire - DUP (Déclaration d'Utilité Publique)

Délibération n°7 : financement du Festival de Trélazé

Délibération n°15 : Résidence les Toits Bleus

Délibération n°21 sur la prévention spécialisée - convention avec l'ASEA -

28déc. 2023

Conseil municipal du 22 décembre 2023.

Le 22 décembre dernier s'est tenu le conseil municipal dédié au vote du budget 2024.

En préambule, les deux groupes ont prononcé une déclaration contre la "loi immigration". Vous trouverez en cliquant sur l'image le texte intégral de celle faite par Boris Battais.

En fin de conseil, aussi surprenant que cela puisse paraitre, nous avons examiné le budget. Vous trouverez ci-dessous, toujours en cliquant sur l'image, la déclaration générale faite par Boris Battais et une spécifiquement pour la caisse des écoles publiques prononcée par Jean-François Garcia.

26oct. 2023

Conseil municipal du 23 octobre 2023.

Une nouvelle fois, le Maire et certain-e-s élu-e-s de la majorité municipale ont utilisé la caricature et le mensonge pour réagir à nos interventions. C'est fort regrettable d'autant que le Maire continue d'empêcher le libre débat au coeur de l'assemblée.

Vous trouverez ci-dessous (en cliquant sur les images), l'intégralité de deux interventions.

Intervention faites par Gilles Ernoult au sujet de la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) concernant la prison.

Intervention faite par Boris Battais à propos du financement du Festival.

19mai 2023

Conseil municipal du 15 mai 2023.

Une nouvelle fois, Lamine Naham a empêché le conseil municipal de se dérouler de manière sereine et constructive en adoptant une posture autoritaire totalement inutile ! En témoigne l'article paru dans le Courrier de l'Ouest du 17 mai 2023 et disponible à la fin de ce billet.

Pour autant, les élu-e-s TAE "Trélazéen-ne-s Agissons Ensemble" ont, comme à l'habitude, produit plusieurs déclarations, certes critiques, mais aussi constructives comme vous pourrez le lire en cliquant sur les vignettes.

Prévention spécialisée : retrait d'éducateurs spécialisés sur la commune.
prevention-specialisee.png, mai 2023

Budget.
budget.png, mai 2023

Le compte administratif 2022.
compte-administratif.png, mai 2023

Festival estival : subvention.
subvention-festival.png, mai 2023

Courrier de l'Ouest du 17 mai 2023.
CO-17052023.png, mai 2023

03déc. 2022

Conseil municipal du 28 novembre 2022.

La presse s'est largement fait l'écho du conseil municipal du 28 novembre dernier où le Maire a une nouvelle fois joué de l'autoritarisme pour éviter de répondre aux questions posées par les élu-e-s TAE.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des interventions prononcées en cliquant sur la flèche devant le texte que souhaitez lire (► ) :


► A propos du procès verbal de la séance du 17 octobre par Julien Fagault.

► Délibération n° 2 - Projet Educatif de Territoire par Gilles Ernoult

► Délibération n° 3 - Opération "Petits déjeuners" par Ghislaine Thépin

► Délibération n° 5 - suivi des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes par Jean-François Garcia

► Délibération n° 6 - Convention SPIC "ARENA Loire" par Boris Battais

► Délibération n° 8 - Délégation de Service Publique - Léo Lagrange Ouest - par Julien Fagault

► Délibération n° 9 - Débat d'Orientations Budgétaires - DOB - par Boris Battais

► Délibération n° 15 - Subvention exceptionnelle culture par Julien Fagault

01déc. 2021

Conseil municipal du 29 novembre 2021 ...

Le conseil municipal du 29 novembre avait quelques "gros" dossiers à l'ordre du jour.

Vous trouverez ci dessous trois documents que vous pourrez lire en cliquant sur les images.

Intervention à propos de la demande de protection juridique fonctionnelle formulée par M. Albeyrak :



Intervention sur le rapport de la chambre régionale des comptes :



Le rapport complet de la Chambre Régionale des Comptes :

24oct. 2021

Conseil municipal du 18 octobre 2021 ...

Excellent compte rendu de la séance du conseil municipal dans le Ouest-France du 20 octobre 2021.

30avr. 2021

Conseil municipal du 26 avril 2021 : Minorité (TAE) et riverains s’opposent à la vente d’un terrain, Marc Goua fait marche arrière.

Article du Ouest France - 27 avril 2021 -



Alors que la Ville de Trélazé (Maine-et-Loire) souhaitait vendre une parcelle publique à un particulier, la minorité « Trélazéen-ne-s agissons ensemble » s’y est opposé. Tout comme les riverains.
Explications.

La municipalité a souhaité vendre, à un particulier, une parcelle publique de 414 m² , situé rue François-Simon, à usage privatif de jardin. Sauf que cette dernière, donnant pleinement sur la rue, était prévue comme espace public dans le permis de lotir. Pour rappel, ce sujet avait fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 29 mars dernier.

Un terrain qui doit rester dans le domaine public selon l’opposition.

L’opposition « Trélazéen-ne-s agissons ensemble » (TAE) avait voté contre. Pour elle, ce terrain devait rester dans le domaine public et demeurer accessible aux habitants, en particulier les plus jeunes qui l’ont élu terrain de jeu. « Pourquoi vendre ? », s’était interrogé Claude Cadot, élu d’opposition. Le maire Marc Goua lui avait alors répondu qu’il s’agissait d’une parcelle encastrée. « On ne peut rien en faire d’autres ». Irrecevable pour la minorité qui pointe une « vente qui était prévue de gré à gré avec un particulier, et pour un prix “plancher” » puisque la cession devait se réaliser au prix de 4 €/km², auxquels s’ajoutaient les frais annexes à la charge de l’acquéreur.

Les riverains associés au désaccord.

Par ailleurs, l’opposition regrette aussi le manque de communication avec les habitants. « Contrairement à ce qui nous a été affirmé lors de la commission d’urbanisme, les riverains n’avaient nullement été informés du projet de vente, pointe le groupe « Trélazéen-ne-s agissons ensemble » dans un communiqué de presse. Associer les riverains à la réflexion sur l’utilité et le devenir de ce genre de parcelle est essentiel ». Ainsi, suivant leur logique, les élus d’opposition ont décidé d’informer les riverains de cette cession. « Ils n’ont pas apprécié ce projet, et se sont portés à leur tour, candidats pour l’acquisition de cette parcelle ».

Un terrain de jeu pour les enfants.

Investis, les habitants ont alors écrit au maire pour exprimer leur souhait « afin que nos enfants puissent continuer, tout simplement, à jouer en sécurité ». Cette action conjointe a eu un impact. Elle a obligé la majorité à retirer une nouvelle fois cette délibération __« L’intérêt privé ne doit pas se substituer à l’intérêt collectif. Ce terrain ne doit donc pas être mis en vente et doit être conservé en l’état, appuient les élus TAE.__

Des terrains inutilisés par la ville, il y en a beaucoup. En suivant la logique de la majorité, il n’y aurait aucune raison qu’elle en refuse la vente à quiconque le souhaiterait. Et ce serait la grande braderie ! Notre ville et ses habitants méritent une bien meilleure gestion des biens communs », concluent-ils.

28avr. 2021

Conseil municipal du 26 avril 2021

Fatiha Rédissi interpelle le Maire sur la création d'un carré musulman au cimetière.
Article du courrier de l'ouest de ce jour (cliquez sur l'image pour agrandir).

12juil. 2020

Conseil municipal du 29 juin 2020 : toujours plus loin dans la volonté de limiter l'expression de "Trélazéen.ne.s, Agissons ensemble !" !

Voici deux extraits de l'intervention faite au nom des élu-e-s "Trélazéen.ne.s, Agissons ensemble !" par Boris Battais :

Création de commissions "extra-municipales" :

" ... nous demandons la mise en œuvre de ce type de commissions depuis maintenant de nombreuses années.
Aujourd’hui les citoyens ne se contentent plus de discours. Chacun l’a ici compris… Faire vivre la démocratie, c’est permettre à chacun de s’exprimer, de participer à sa mesure à la construction des décisions pour la collectivité. C’est dans cette dynamique que notre projet a été élaboré. Les valeurs fortes qui nous animent nous ont conduit à mettre notamment au cœur de notre projet la démocratie représentative et participative, l’engagement citoyen, la transparence. Aussi avons-nous porté l’idée d’une charte de la démocratie vivante, la création de ces commissions extra-municipales, l’idée d’appels à projets et à participation ou le développement des capacités d’initiatives des conseils consultatifs. Nous soutiendrons donc ce qui favorisera la participation des citoyens à différents niveaux : depuis l’information (par les différents moyens de communication, notamment le numérique) et la concertation avec des élus ou des techniciens, en passant par la consultation (pour formuler un avis) et la construction partagée d’un projet au sein d’une commission ouverte, jusqu’à la décision (déléguée à un groupe représentatif – par exemple : Office Municipal des Sports ou structure inter-associative culturelle) ou la participation à un référendum local.

Nous ne nous opposerons donc pas à la création de ces commissions prévues mais nous souhaitons y voir plus clair sur quelques éléments. D’abord, nous souhaiterions avoir la garantie que ces commissions participatives s’accompagneront aussi de commissions municipales composées d’élus (comme je le disais plus haut). Cela nous paraît essentiel au vu de la composition que vous prévoyez pour les commissions participatives (4 membres minimum et 15 maximum avec des habitants, des élus et des représentants d’associations). Une telle composition revient naturellement à dire que tous les élus qui le souhaiteraient n’y siégeront pas … Or, il nous paraît en effet essentiel qu’aucun élu (de la majorité comme de la minorité) ne soit privé du débat ou d’éléments sur tel ou tel sujet prévu dans les commissions participatives. … ... Dans la charte, nous avons néanmoins lu avec satisfaction que les commissions participatives n’étaient pas des chambres d’enregistrement des décisions prises et qu’elles pouvaient se saisir de tout sujet en amont rentrant dans son domaine d’intervention.
Par contre, le passage soulignant que « chaque membre s’engage personnellement à ne pas communiquer à des tiers la nature et le contenu des travaux de la commission » ne nous paraît pas en adéquation avec les objectifs qui sont affichés plus haut (« associer les citoyens à la vie de la commune », leur donner la parole, « favoriser leur dialogue avec les élus », « faire des propositions et émettre des avis sur les affaires communales »). Si l’on prend des représentants d’associations, ils ne siégeront pas dans ces commissions au titre de leur personne mais au titre de leur fonction… Comment un président d’association pourrait-il émettre un avis ou une suggestion sans en avoir, au préalable, discuté avec les membres de son association ou même les autres associations concernées par le même domaine ? Si votre objectif est de favoriser la vie démocratique, nous vous soutiendrons bien entendu mais ce point pourrait transformer les commissions participatives en conclaves et s’avérer très contre-productif...

L'expression de "Trélazéen.ne.s, Agissons ensemble !" dans Infoville :

" ... Sur ce point vous prévoyez donc une « nouveauté »… Alors que, lors du dernier mandat, LGT et TCS (33 % au total en 2014) disposaient d’une pleine page (3000 à 3500 signes en tout), vous faites le choix de réduire notre espace d’expression à une peau de chagrin (1300 signes alors même que nous avons fait 41%). Alors que sur l’ensemble de l’Infoville, vous disposez déjà de plus de 20 pages pour vanter votre politique, vous faites le choix de vous réserver en plus 2200 caractères sur cette dernière page de « Tribunes » en vous appuyant sur le rapport de force de 26/7 (rapport de force trompeur, comme nous l’avons déjà dit, vis-à-vis du rapport de force réel sorti des urnes…). Certes, vous nous direz vous appuyer sur l’exemple d’autres collectivités qui font ainsi ou sur des textes officiels mais, en réalité, rien dans ces textes ne vous oblige à opérer un tel choix basé finalement sur un double écrasement pour museler la minorité. Gilles Ernoult a dénoncé la dernière fois notre éjection des CTP et CHS comme un signe de verrouillage et finalement un aveu de votre fébrilité ainsi que de votre faiblesse au sortir de ces élections ! Ce choix délibéré concernant la réduction de nos moyens d’expression dans l’Infoville va dans le même sens et relève, à notre sens, de la provocation. "

Article du Courrier de l'Ouest du 1er juillet 2020 :

13juin 2020

Conseil municipal du 9 juin 2020 ... Verrouillage et provocations, une attitude qui traduit la fébrilité de la majorité municipale.

Loin du plébiscite attendu, la liste de M. Goua a réalisé son plus mauvais score depuis 1995 ! Avec 54% et plus de 1000 voix en moins qu'en 2014, l'affaiblissement de la majorité explique sans doute l'attitude agressive ou irrespectueuse à l'égard de nos élu.e.s.

Caricatures et déformations de propos, attaques personnelles, ricanements, mise à l'écart de certaines instances... Autant de méthodes qui révèlent un manque de sérénité et d'ouverture évident.

Vous pourrez trouver, ci-dessous, l'intégralité des déclarations faites au nom des élu-e-s de "Trélazéen-ne-s, Agissons ensemble" par Boris Battais et Gilles Ernoult.

  • Intervention de Boris Battais : question de la végétalisation des quartiers (cliquer ici !)

  • Intervention de Gilles Ernoult : exclusion de la minorité du CTP et du CHSCT (cliquer ici !)


Voici le compte rendu publié dans le OF du 11 juin dernier.

11févr. 2020

Infoville ...

Voici les articles prévus pour Infoville et qui ne seront pas publiés en raison des règles électorales. Ce numéro du bulletin municipal post "élections" devrait être le plus neutre possible, nous y veillerons !

Article de "La Gauche Trélazéenne" :

Les bugs du logiciel
événementiel et concurrentiel

La majorité municipale fait preuve de bien peu d’intérêt à l’égard du travail collectif et de l’investissement bénévole des élus.

Le 19 décembre dernier, lors de la commission consacrée aux subventions aux associations, nous sommes intervenus pour regretter que certaines demandes de subvention très modestes n’étaient pas honorées alors même que d’autres montants importants étaient, eux, accordés à l’appui de bilans d’activité tellement légers que la majorité, elle-même, reconnaissait la nécessité de disposer d’éléments supplémentaires.

Puisqu’une commission sert à cela, nous avons, de façon très constructive, formulé quelques propositions «raisonnables» ! Jugez-en par vous même : il s’agissait d’accorder le montant demandé par quelques associations, notamment humanitaires. Le total n’atteignait pas les 500 € !

Et bien, c’en était encore trop pour la majorité... qui a refusé.

Cette même majorité a, en revanche, voté comme un seul seul homme une subvention de 23 000 € pour un concert privé dans le cadre de l’inauguration de la halle de tennis. Une nouvelle preuve que cette logique de «ville événement» vampirise des moyens financiers colossaux qui seraient plus utiles ailleurs. Cette façon de fonctionner n’est plus possible !

Ce mode de fonctionnement de la «ville événement» basée sur la concurrence avec les autres communes de l’agglomération pousse à une fuite en avant avec laquelle il faut rompre. Il est urgent de changer de logiciel et de passer au mode «coopération», dans la ville et avec les autres collectivités.

Vos élu-e-s de «La Gauche Trélazéenne»
Boris Battais, Chantal Duffoui, Gilles Ernoult
www.lgt.lautre.net

Article de "Trélazé Citoyens Solidaires" :

A la fin de 25 années de mandat, la majorité laisse un endettement sans pareil suite à la construction de l'ARENA.
Et au cours de ces 6 dernières années il a fallu payer 12 Millions d'Euros pour renégocier un emprunt toxique de 3,5 Millions d'Euros.
Des signes de bonne gestion ?

En matière judiciaire, le tribunal administratif a annulé le budget 2015 suite à notre demande. Le tribunal administratif a été également saisi pour l'annulation d'avantages en nature que les élus de la majorité se sont attribuées illégalement, comme le Préfet l'a notifié par courrier au maire.
Un autre signe de bonne gestion ?

Au conseil municipal de février, le Maire a fait voter la prise en charge de la "soirée très privée" qui a coûté 23.000 Euros. Une dépense faite à l'occasion de l'inauguration d'une salle de raquettes... qui ne correspond pas aux besoins des associations de Trélazé.

Lors de la même séance du Conseil Municipal, la totalité des élus de la majorité a voté contre la demande faite par l'opposition d'augmenter les subventions aux associations de solidarité... de seulement 50 ou 100 Euros !

Ces quelques exemples signent comment la priorité événementielle revendiquée par la majorité s'exerce au détriment du bien commun.

Jean-François GARCIA & Pascal COUËDEL
http://trelazecitoyenssolidaires.over-blog.com/

17janv. 2020

Conseil municipal du 16 janvier 2020 : débat sur les subventions.


Au menu du conseil conseil municipal, les subventions aux associations.

Nous sommes intervenus pour avoir des éclaircissements légitimes sur plusieurs propositions de subventions, dont celle prévue pour l'ACMT. Face à la caricature de nos propos faite par M. Goua, vous trouverez ci-dessous l'intégralité de l'intervention faite par Boris Battais.

Texte de l'intervention sur la délibération n°11 :

Cela fait maintenant plusieurs fois que le sujet du financement de l’ACMT et de ses projets revient au CM. A chaque fois, nous avons souligné, les uns et les autres, notre volonté d’avoir, sur ce point, des débats les plus sereins qui soient.

Sur les questions touchant aux questions religieuses, nous évoquons fréquemment, nous tous, notre attachement républicain, aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que notre fidélité au principe de laïcité.

Comme nous l’avons déjà rappelé (et je crois qu’il faut le dire et le redire à l’heure où des responsables politiques d’extrême droite tordent et déforment la notion de laïcité pour en faire un instrument de haine notamment contre certaines religions dont l’islam), ce principe républicain n’est en rien un outil contre les religions.

En réalité, ce principe de laïcité renvoie le libre exercice des cultes et la libre expression d’une foi religieuse (ou d’un athéisme), de la sphère publique institutionnelle (qui est un lieu de décision politique devant rester neutre en matière de croyances personnelles) vers la sphère privée et la « société civile » (qui est un espace d’échanges entre des individus libres). Pour ce qui nous concerne, c’est avec cette approche que nous nous positionnons à chaque fois.

Je ne doute pas non plus que chacun d’entre nous soit attaché à ce qu’on appelle communément « la diversité » tant ses apports dans nos constructions personnelles, dans notre vie quotidienne, notamment ici à Trélazé, sont essentiels. Et bien entendu, dans le contexte que nous traversons, ces débats méritent particulièrement que nous prenions de la hauteur et ne tombions pas dans les caricatures néfastes à tous.

Personne, me semble-t-il, ne conteste donc ici le droit de l’association de se doter d’un équipement pour y mener ses activités culturelles ou même cultuelles. Personne ! Les questions et les débats que nous avons depuis 2018 sur ce sujet concernent donc essentiellement des éléments techniques et financiers ! Et nous comptons bien nous en tenir à cela.

De notre point de vue, les délibérations qui sont devant nous sont, dans ce cadre, la suite logique des débats que nous avons eus précédemment. Vous me permettrez donc de faire un bref retour en arrière.

En avril 2018, lorsque vous avez présenté la délibération pour la subvention de 300 000 €, nous vous avions fait part de notre volonté de disposer d’un plan de financement global du projet de construction (dont le montant global avoisinait alors 1 800 000 € d’après les élément du dossier). Vous nous aviez alors répondu que l’association n’était pas obligée de le faire et donc que cela n’avait pas été exigé par vous alorsmême qu’il s’agissait à nos yeux d’éléments techniques indispensables.

Nous nous demandions aussi déjà à l’époque comment l’association, avec un budget prévisionnel pour 2018 de 44.500€ (dont 30.000 € de la Ville en recettes d’après le budget prévisionnel pour 2018), pouvait financer un projet à hauteur de 1 800 000 € (même avec 300 000 € de subvention) ? Il nous paraissait aussi bien difficile d’imaginer que les adhérents déjà largement sollicités (de l’aveu même du Président – 540 000 €) puissent réunir le total des fonds nécessaires… De notre point de vue, il était donc indispensable d'avoir le plan de financement complet en amont, tout simplement pour savoir où nous allions, pour avoir une vision globale du projet.

Vous conviendrez que la question était alors pour le moins légitime dans la mesure où ni vous, ni nous, ni même l’association, ne souhaitaient que des « financements extérieurs » soient sollicités. Sans véritable réponse de votre part, nous nous interrogions alors sur la capacité à réaliser techniquement (financièrement) le projet, d’autant que vous aviez certifié au préalable que la participation de la Ville se limiterait aux 300 000 € (somme basée, nous aviez-vous dit alors, sur la base des locaux destinés aux activités culturelles).

Nous posions aussi la question de la capacité de l’association à faire face à l’automatique explosion de ses frais de fonctionnement avec ce nouvel équipement de plus de 1200 m² de plancher d’après le permis de construire 1. Encore une zone d’ombre à l’époque …

Bref, vous nous demandiez alors de voter les yeux fermés, sans perspectives techniques et financières claires.

Est ensuite venue, en mai 2019, la délibération relative à la garantie d’emprunt de l’association, emprunt à hauteur de 600 000 € sur une période de 10 ans, ce qui représente encore de sacrées dépenses annuelles pour elle. Cela n’a pas manqué non plus de nous interroger une nouvelle fois au sujet de sa capacité pour y faire face.

Nous avons donc aujourd’hui ces délibérations devant nous (la somme de la subvention ainsi que celle concernant la convention puisque la subvention proposée dépasse les 23 000 €).

Lors de la commission du 19 décembre dernier, de nombreux échanges ont eu lieu sur le sujet. A notamment alors été évoqué un budget prévisionnel à hauteur de 125 000 € (comprenant 90 000 € de subvention Ville demandés par l’association). Je ne doute bien sûr pas de la sincérité des responsables de l’association lorsqu’ils demandent une pareille subvention et j’imagine qu’elle doit permettre, pour eux, de couvrir des besoins et des frais importants (j’en parlais il y a un instant). Sur ces derniers, François Steinebach a donné quelques rapides éléments oraux lors de la commission mais nous aurions aimé (et cela avait été demandé !) qu’un état des lieux financier précis nous soit envoyé pour analyser attentivement et sereinement la situation.

Nous avons donc des interrogations et nous aimerions éviter de naviguer une nouvelle fois à vue. En fournissant 40 000 € de subventions à l’association, comment va-t-elle faire face à toutes ses dépenses ? Je pense que c’est aussi une question essentielle et légitime que se posent les membres de l’association... Car, il n’est pas nécessaire d’être très bon en mathématiques ou même en finances pour comprendre qu’il lui manquera 50 000 € (soit 40 % de son budget prévisionnel) pour équilibrer ses comptes.

22déc. 2019

Budget 2020 ...

Voici l'article paru dans le OF du 20 décembre 2019 relatif au conseil municipal consacré au vote du budget 2020. Les élu-e-s de La Gauche Trélazéenne et de Trélazé Citoyens Solidaires ont voté contre.

06juil. 2019

Conseil municipal 24 juin 2019.

Comme vous pourrez le constater une nouvelle fois à la lecture de cet article, les élu-e-s de La Gauche Trélazéenne sont force de résistance et de propositions, au grand dam de certains élus de la majorité que cela semble agacer !

Article du Courrier de l'Ouest du 26 juin 2019.

A propos d'Angers Loire Métropole :


Voici la déclaration intégrale faite par Boris Battais :

Sans être naïfs sur la réalité des relations que peuvent entretenir les communes entre elles, nous nous positionnons ici fréquemment pour sortir des logiques de concurrence entre territoires et développer au contraire des relations basées sur la coopération. Vous savez aussi que, précisément sur la question d’ALM, nous dénonçons aussi souvent l’éloignement des centres de décision des citoyens comme un affaiblissement de la démocratie locale ainsi que « l’usine à gaz » que constituent les divers transferts de compétences et de moyens.

Concernant la délibération qui nous est ici proposée, le constat sans doute fait par chacun, c’est que le poids de la commune d’Angers sort ici renforcé par ce projet de composition du Conseil de communauté d’ALM pour 2020. Certes, depuis quelques années, des communes nouvelles ont été créées et il convient d’ajuster l’ensemble mais dans le projet proposé, la part d’Angers passe de 44 % à 48 % (soit +4%) quand celle des autres n’augmente que de 0,4 % au mieux, 0,2, voire 0,1 %.

De fait, nous assistons là à un renforcement de centralisation d’Angers et à une marginalisation accrue des autres communes, des communes périphériques qui ne doivent pas être considérées comme des « quartiers d’Angers ».

L’introduction de la délibération fait état de la circulaire du 27 février 2019. Dans cette dernière, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappelle en effet les règles de répartition des sièges de conseillers communautaires dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre donc les communautés urbaines.

Le délai laissé (jusqu’au 31 août prochain) doit permettre de rechercher un accord local, de prendre en compte l’évolution des populations, la création de communes nouvelles par exemple. Cet assouplissement des règles de l’accord local est l’une des solutions avancées par la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur qui visait en fait à remédier à “une sous-représentation souvent très sensible des communes de taille moyenne” dans les conseils communautaires. Or, je le répète, en l’état, la répartition prévue renforce essentiellement la représentation de la commune centrale.

Nous pensons qu’il est important de nous interroger sur les critères retenus pour établir ce projet de répartition. Nous n’avons pas les éléments du courrier du préfet en date du 18 avril dernier.

Il nous semble que le critère démographique ne peut être l’alpha et l’oméga dans la répartition des sièges, d’autant que la commune d’Angers représente certes grosso modo la moitié de la population d’ALM mais sa superficie, elle, ne couvre que 6,5 % de l’ensemble.

Nous pensons qu’il y a vraiment matière à s’interroger sur cette tendance à la centralisation, qui plus est lorsque nous avons en tête les compétences d’ALM (économie, environnement, solidarités,déplacements, voirie). Les inquiétudes qui ont jalonné l’actualité ces derniers mois sur les « fractures territoriales » (notamment autour des questions d’aménagement du territoire) devraient nous y inciter. La question de notre organisation collective pour faire vivre la démocratie locale et les logiques de coopération est un élément de la réponse que nous avons à apporter aux nombreuses attentes qui s’expriment dans notre société. La centralisation prévue ici nous semble constituer un mauvais signal.

A propos d'Arena Loire :

08juin 2019

Conseil municipal du 27 mai 2019 ...

Voici deux articles parus dans le Courrier de l'Ouest :



25mars 2019

Conseil municipal du 25 mars 2019 : trois contributions La Gauche Trélazéenne

Ecole maternelle Jean Jaurès

Depuis maintenant plusieurs semaines, un sujet fait l’actualité : celui de l’école Jean Jaurès. Comme nous le rappelions lors du Conseil municipal de décembre, le 18 décembre 2015, il y a maintenant plus de 3 ans, nous vous interrogions ainsi : « ... à la lecture (rapide) du PPI, nous avons noté que des dépenses étaient prévues pour plusieurs écoles, mais qu'aucune n'était par contre notée pour l'école Jean Jaurès, rue de Bel-Air. Nous avons entendu, ici ou là, des bruits autour d'une possible fermeture de cette école... Nous profitons de l'occasion pour vous demander ce qu'il en est et je ne doute pas que vous nous rassuriez sur ce point... ».

En réponse, vous précisiez alors une fermeture discutée et programmée pour la rentrée 2018/2019. A la lecture des articles traitant de la situation, il semble que les premiers intéressés n’aient pas ce sentiment. C’est aussi ce qu’ils nous ont souligné lors de plusieurs rencontres.

Compte tenu des crispations, il est essentiel de créer les conditions d’une sortie par le haut. Nous vous proposions pour ce faire, lors du CM de décembre dernier, l’inscription de ce sujet au débat d’une séance de notre assemblée. Chacun d’entre nous s’accordera pour dire que la fermeture d’une école n’est pas une décision banale. Il est inconcevable que la représentation municipale ne soit pas sollicitée pour en débattre. Il serait même indispensable à nos yeux, et au regard de l’émotion soulevée par cette question, de prévoir un moment, lors de cette séance, avec ouverture du débat au public.

Une chose est certaine : les idées préconçues ne font jamais bon ménage avec les réalités pédagogiques. A l’heure où les dédoublements et les faibles effectifs sont vantés (à juste titre !) par le gouvernement, je pense que nous ne pourrons pas nous contenter les uns et les autres de partir de préalables comptables simplistes (faible effectif global de l’école, nécessité d’investissements pour la remise aux normes des bâtiments) pour justifier la fermeture. Il y a besoin que les arguments des uns et des autres soient posés clairement afin que la décision finale soient la plus éclairée possible. D’autant qu’il apparaît clairement que les usagers de l’école se sentent bien dans cette école… Je crois que c’est un sentiment que nous avons tous partagés lorsque nous les avons rencontrés.

Nous renouvelons donc notre demande que chacun aura à coeur de soutenir, nous en sommes sûrs, tant la question de l’école est centrale.

Délibération n°6 : Budget principal - Reprise des résultats et affectation des résultats au budget 2019

Votre présentation du dernier exercice obéit toujours à la même logique de communication. Vous présentez les éléments budgétaires en partant des recettes/dépenses de fonctionnement et vous pointez ce qu'il reste comme épargne de gestion (de CA à CA : 4,502 millions d'euros pour 2017 et 4,765 pour 2018), cela vous permettant de parler de « bonne gestion » et d'une situation favorable pour financer les investissements. Mais, nous le répétons, les recettes/dépenses de fonctionnement ne constituent pas la base de vos constructions budgétaires. La base de votre construction, ce sont les frais de remboursement de capital très élevés (1,986 million d'€ pour 2018), les intérêts (1,279 million d'€ pour 2018) auxquels il faut ajouter les frais financiers (le tout pour un total de 3, 268 millions d’€ pour 2018 et la même chose pour les années à venir !). En réalité, c’est cette somme qui vous impose donc obligatoirement, et avant même d'avoir dépensé un seul centime, de générer une importante épargne de gestion ! Comme nous le disions lors du DOB et du budget, cela vous conduit notamment à contraindre les dépenses de fonctionnement considérées comme les marges d'ajustement de votre stratégie globale de Ville-Evénement reposant sur les investissements lourds réalisés par le passé. Nous continuons de penser qu’il faut développer les services publics sur notre commune. Nous savons que cela a nécessairement un coût, ce qui implique de changer de logique et de mobiliser des moyens en terme de fonctionnement. L’affectation des résultats dans la délibération n°6 obéit à votre logique et nous vous l’avons maintes fois dit : nous nous y opposons.

Délibération n°13 : Participation de la Ville de Trélazé au financement du Festival de Trélazé 2019

Concernant la participation de la Ville au financement du Festival, force est de constater qu’il coûte toujours plus cher ! Chaque année, la majorité nous dit : « C’est le maximum ! On n’ira pas plus haut ! ». Et nous y allons pourtant. Des 450 000 euros prévus en 2017, nous sommes passés à 596 000 euros pour 2018 et là, pour 2019, c’est 650 000 euros ! Lors des débats sur le budget primitif (il y a quelques mois), nous disions ne pas oser penser que l’évolution à la hausse se poursuive. Nous souhaitions aussi voir le Festival être repensé. Bien sûr, la question de son coût est un élément, pour nous, à intégrer dans la réflexion globale sur son avenir et sa nature. Nous aurions vu d’un très bon œil que les sommes allouées diminuent pour revenir aux 450 000 euros, voir moins.
Le signal politique que vous envoyez est très clair et nous le déplorons !

16janv. 2019

Conseil municipal du 14 janvier 2019

Voici le compte rendu de ce conseil municipal publié dans le Courrier de l'Ouest du jour.
Petite rectification à cet article : concernant le financement par la ville du concert Pop Love du 15/12/2018, nous avons voté contre.

22déc. 2018

Conseil municipal du 17/12/2018 : l'intervention de B. Battais.

Boris Battais est intervenu au nom des élu-e-s de La Gauche Trélazéenne lors du conseil municipal consacré au vote du budget 2019.
La presse n'ayant pas relayé les propositions contenues dans cette intervention, vous pouvez les retrouver en cliquant sur les différents liens ci-dessous :

1 : Le contexte national et la construction du budget de Trélazé.

2 : Pour développer les services publics, une réorientation politique et budgétaire s’impose à Trélazé !

3 : Sur le maintien des subventions aux associations

4 : La piscine de Trélazé pour 2020

5 : L’école Jean-Jaurès

6 : L’avenir du site Napoléon

22déc. 2018

Conseil municipal du 17/12/2018 : le contexte national.

Le contexte national et la construction du budget de Trélazé.

Lors du DOB, vous êtes revenu sur le contexte national et nous avons eu l’occasion de pointer que, dans le rapport d’orientations budgétaires, vous souligniez que « le Projet de Loi de Finances pour 2019 s’inscrit dans la continuité de l’action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat » et que le « budget 2019 se veut aussi celui des engagements tenus en matière de redressement des comptes publics ».

La mise sous tutelle des collectivités locales par l’État : un déni de démocratie !

En 2018, nous avons maintes fois, les uns et les autres, exprimé de vives et légitimes inquiétudes vis-à-vis de la politique gouvernementale et de ses conséquences sur les collectivités locales ou les moyens dont elles disposent (et disposeront) pour mener à bien leurs missions.

Si des échanges me font ici parfois penser aux houleux débats sur la fraîcheur du poisson dans les albums d’Astérix, Trélazé n’est pas pour autant un village gaulois ! L’impact des choix opérés au niveau national est en effet énorme sur notre commune (comme sur toutes les collectivités locales et leurs capacités d’action). Aussi, me permettrai-je, comme vous le faites aussi lors des exercices budgétaires, de prendre le temps de revenir sur certains points.

J’évoquais donc lors du DOB, et à titre d’exemples, les incertitudes relatives aux dotations d’État, la mise sous tutelle des collectivités locales, la taxe d’habitation, le rejet des amendements relatifs à la politique de la Ville, le rapport Borloo, les saignées dans le monde du sport ou enfin le contrat Cahors.

Vous le savez, nous sommes résolument opposé.e.s au principe de ces « contrats » par lesquels l’Etat, pour contraindre les collectivités à réduire la dépense publique, s’immisce dans la construction souveraine de leurs budgets (ce que nous faisons aujourd’hui).

Cela constitue à nos yeux une remise en cause sans précédent de la décentralisation et du principe de libre administration des collectivités territoriales garantis par la Constitution. Ces diktats n’ont de contrat que le nom, puisqu’un contrat est par définition un accord volontaire entre deux parties, alors que ces « contrats » sont imposés aux collectivités, qui se verront infliger de lourdes pénalités financières en cas de non-respect, qu’elles soient signataires ou non.

Quelles que soient nos sensibilités politiques, nous avons été élu.e.s par les citoyen.ne.s de nos communes sur la base de programmes politiques qu’ils ont choisis. Avec ces contrats, c’est ce choix démocratique qui est violé.

Nous le disons assez, nous défendons le droit de pouvoir développer des services publics de qualité dans nos communes populaires, des services publics répondant aux besoins des habitant.e.s, réduisant les inégalités, favorisant l’émancipation.

Nos territoires ont en commun de contribuer par exemple de façon volontariste au nécessaire effort de construction pour répondre à la crise du logement. Comment développer les équipements et les services publics nécessaires, s’il nous faut dans le même temps réduire nos dépenses ?

Sur ce point, nous continuerons, ici et ailleurs, à nous faire entendre et à lutter contre ces logiques, pour en finir avec cette politique d’austérité budgétaire qui brise les dynamiques locales, affaiblit dangereusement la commune et aggrave chaque jour davantage la situation sociale des habitant.e.s.

Un contexte politique et social des plus tendus.

De tout le pays monte la colère populaire contre l'injustice sociale et fiscale. Qu'ils portent des gilets jaunes, des blouses blanches ou des robes noires, des millions de femmes et d'hommes n'acceptent plus le sort qui leur est fait. Ils le disent haut et fort : "Trop, c'est trop ! On ne peut continuer à vivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l'autel de l'austérité." Et très sincèrement, à la lecture du tract distribué par les gilets jaunes sur la manifestation de vendredi dernier à Angers, et sur ces bases, nous ne pouvons être que des leurs !

Ce gouvernement au service de la finance a donc multiplié les cadeaux fiscaux à une poignée d'ultra riches et, de l'autre, aggrave les difficultés pour les salariés, les privés d'emplois, les jeunes, les retraités.

Nous considérons que la transition écologique, vitale à l'heure où l'humanité est menacée de terribles catastrophes, ne peut être menée à bien sans progrès social et sans changer notre modèle économique. Il faut une autre utilisation de l’argent pour produire autrement, pour partager les richesses créées par le travail.

Il faut cesser de culpabiliser la majorité de notre peuple. Pour que chacune et chacun puisse vivre dignement, il y a besoin d'augmenter les salaires, les pensions, les minima sociaux. A toutes les échelles, y compris communale, nous avons besoin de services publics réhabilités (école, écologie, recherche, système de santé, culture, accessibles à toutes et tous), d’investissements massifs pour la rénovation énergétique des logements, dans les transports collectifs, etc. C’est tout le sens de la campagne menée par les communistes angevins pour la gratuité des transports en commun sur l’agglomération.

Pour financer la transition écologique ou les politiques publiques et sociales, d'autres choix fiscaux, budgétaires et financiers s'imposent évidemment (une politique active et volontariste contre l’évasion fiscale, le prélèvement à la source pour les bénéfices des multinationales, ramener le taux de la TICPE à son niveau de 2017 et l’affecter réellement à la transition écologique, une taxation exceptionnelle des 10 milliards de profits annuels des compagnies pétrolières, la taxation du kérosène, le maintien des lignes ferroviaires de proximité, menacées de fermeture, le développement du fret ferroviaire, le retour à une TVA de 5,5 % sur les transports en commun, revenir sur l’ensemble des mesures fiscales en faveur des plus riches et des profits (ISF…)). Nous avons souvent eu des débats sur ce point.
Vous connaissez les propositions que nous portons au sujet de cette nécessaire révolution fiscale qui permettrait de prendre l’argent là où il est réellement et de mener des politiques résolument tournées vers la réponse aux besoins humains.

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