26nov. 2014

Débat d'Orientation Budgétaire pour 2015 – Déclaration complète de La Gauche Trélazéenne - 24 novembre 2014

M. le Maire, cher-e-s collègues,

Avant de m'arrêter sur les orientations budgétaires pour 2015, permettez-moi quelques remarques sur le contexte politique, économique et social dans lequel nous allons débattre.
Chacun le sait, 2014 fut pour notre commune une année particulièrement lourde (je pense bien entendu à la fermeture des Ardoisières et à bien d'autres) et, loin d'améliorer la situation, les annonces de plans sociaux ces derniers mois (sur la commune avec SVA par exemple et autour avec Thyssen) assombrissent encore le tableau pour l'avenir.
Si elle ne constitue pas une exception, notre commune est donc frappée de plein fouet par la crise et les stratégies des grands groupes. De notre point de vue, nous l'avons déjà souligné, il y a urgence à créer une dynamique populaire, capable de faire naître des perspectives sociales et démocratiques nouvelles.
A l'opposé, en assumant totalement le choix de l’austérité, le gouvernement en accélère les feux à tous les étages du pays : budget de l'État, de la Sécurité sociale, des collectivités locales. Avec la réforme territoriale, il place maintenant celles-ci comme une des pièces maîtresses du dispositif austéritaire.
Porteurs d’injustices insupportables, ces choix accompagnent et alimentent le désastre social et économique, enfoncent davantage le pays dans la crise en obscurcissant toute issue positive, aggravent un déficit démocratique déjà terrible et créent une situation politique instable et lourde de danger.
Aussi, dans ce contexte, les rendez-vous des prochains mois poseront notamment la question de l'organisation que nous souhaitons pour nos territoires. Au service de qui ? Priorité aux grands groupes (comme Imerys ou Saint Gobain), aux marchés financiers ou bien à la réponse aux besoins des habitantes et habitants ? Mise en concurrence des territoires ou coopération ? A cela s'ajoute le régime sec imposé à tous les niveaux. C’est donc l’avenir du service public et de la commune qui est en cause, et au-delà, c’est l’avenir des villes, celui des zones urbaines, et de la ruralité qui se joue. Nous sommes là dans des enjeux politiques de premier ordre. A notre niveau, nous entendons participer aux convergences et au déploiement des fortes résistances qui s'expriment dans le pays, qu’elles viennent de citoyen-ne-s ou d’élu-e-s d'ailleurs.
Après cette brève introduction, l'étude des documents que vous nous avez fournis lors de la commission des finances du 7 novembre dernier appelle plusieurs remarques :

  • Tout d'abord, nous avons été étonnés de constater que la prospective fournie n'allait que jusqu'en 2017. Surpris, puisque l'année dernière, et suite à nos nombreuses demandes les années passées, vous aviez fait l'effort, de nous en fournir une jusqu'en 2019... Nous nous en étions réjouis et l'avions dit ! Si nous sommes conscients que le budget de l'année dernière s'est déroulé dans un contexte particulier et que cela imposait d'avoir des éléments sur l'ensemble du mandat à venir, nous aurions souhaité avoir une prospective plus longue pour ce DOB, comme le rapport de la Chambre Régionale des Comptes le préconise d'ailleurs (3è paragraphe des principales observations du rapport ou pp. 8-9).
  • Ensuite, concernant les Dotations de l’État. Vous vous êtes voulu rassurant, M. le Maire, lors de la dernière commission des Finances en affirmant que les baisses prévues n'auraient pas d'impact sur notre ville. Mais, même si nos recettes fiscales se maintenaient (DGF + DSU, ce que vous avez d'ailleurs prévu dans les documents fournis, au moins pour 2015), force est de constater qu'au regard du contexte économique et social local, elles risquent d'être bien insuffisantes pour faire face à l'augmentation très forte des besoins. D'autant que vous prévoyez une baisse à hauteur de 4 % de la DGF pour après 2015.

Vous vous doutez bien aussi, M. le Maire, que le peu de marge dont nous disposons compte tenu de la situation financière de la ville (situation jugée « critique » par le rapport de la CRC (p.30) et largement commentée ces dernières semaines) ne fait qu'ajouter à nos craintes dans le domaine.
Les besoins sur Trélazé sont bien réels, en termes de fonctionnement et d'investissement d'ailleurs. Qu'il s'agisse par exemple de la voirie, d'équipements sportifs (Eglantine) ou publics (Guérinière-Quantinière par exemple)..., les besoins sont là et le programme d'investissements fourni le montre bien. Reste à avoir comment y répondre et quels moyens trouver pour cela.

Concernant l'autofinancement, nous avons déjà exprimé maintes fois nos inquiétudes quant à votre volonté manifeste de l'augmenter coûte que coûte. Dans ce domaine, nous nous inquiétons des prévisions annoncées lors de la Commission des finances. Avec un prévisionnel à 3.840.000 €, (129.000 € de plus que l'an passé), nous risquons de terminer à près de 4.300.000 € si nous projetons la réalité de l'an passé. Comment ne pas s'inquiéter quand le cumul des intérêts de la dette, des frais financiers et du remboursement du capital est plus élevé que l'épargne de gestion prévue (4.124.000 € contre 3.840.000 €). En 2015, les Trélazéens vont payer 1.257.000 € d'intérêts aux actionnaires des banques déjà goinfrés de dividendes, c'est-à-dire l'équivalent de la subvention à la DSP LLO , à quelques euros près ! Et il en sera ainsi durant les années à venir. Cela conforte notre demande de la constitution d'un pôle public de financement. Il n'est plus possible que l'impôt finance les actionnaires ! En juin dernier, nous nous sommes opposés, selon la même logique (et nous avons été les seuls !) à l'affectation du résultat car, comme Gilles Ernoult le soulignait alors, il y aurait eu là matière à réinjecter dans les services publics, l'action sociale, les associations... bref en direction des besoins criants sur la commune. 411.000 € réalisés en plus des prévisions du BP 2014 (sans doute moins que le reste à charge pour la ville du Festival Estival) offraient des possibilités ... Mais pour aller plus loin, concernant l'autofinancement, la question des choix opérés pour y parvenir est aussi essentielle.

Nous avons déjà longuement évoqué lors du dernier Conseil municipal le rapport de la CRC et, dans ce domaine, Gilles soulignait déjà que « l'équation devient complexe à résoudre ».
Dans ses principales observations, le rapport de la CRC indique que « l'amélioration de la situation financière ne pourra reposer que sur une meilleure maîtrise des charges de gestion » (p. 2, fin du 5è paragraphe).
Dans le même temps, aux pp. 21-22, le rapport vient conforter une analyse que nous faisons depuis fort longtemps : « Entre 2008 et 2012, les charges à caractère général ont progressé de plus de 30 % avec une accélération en 2011 ( +12 % par rapport à 2010) et 2012 (+15 % par rapport à 2011) ». Je n'ai pas l'impression (mais peut-être me prouverez-vous le contraire) que les choses se soient, disons « calmées » en 2013 et 2014… Je poursuis : « Pour une part importante, l'augmentation concerne l'action culturelle de la commune (fonction 33) dont les charges du chapitre 011 sont passées de 440 k€ en 2010 à 930 k€ en 2012, soit une hausse de 490 k€ (+ 112%). Ce sont les dépenses de locations immobilières (compte 6135), les frais de déplacements et réceptions (compte 625), et le dépenses de publicité, publications et relations publiques (compte 6238) qui concentrent les augmentations les plus importantes (…) Plus précisément,__ c'est la montée en charge du « Festival Estival » organisé chaque année en juin par la mairie qui explique cet alourdissement particulièrement sensible des charges » (pp.21-22). Ces analyses sont renforcées à la page 34, lorsque le rapport pointe qu' « il est probable que le coût de l'action culturelle, et plus précisément du Festival Estival en pleine expansion, soit un des facteurs notables » de l'augmentation des charges à caractère général « à un rythme particulièrement soutenu (+7.15%) ».__ Là encore, les deux dernières éditions du Festival n'ont pas été, me semble-t-il, marquées par l'accalmie…
Comme nous le disions, il y a un mois, nous ne sommes pas surpris de telles conclusions qui viennent conforter l'idée que, s'il y a des marges de manœuvre, elles sont là, au cœur du fonctionnement de la Ville-Evénement ! C'est là tout le sens de notre proposition, il y a quelques semaines de voir la soirée des partenaires être annulée et plus largement, d'une réorientation du Festival et de la stratégie globale de la ville ! Nous ne considérons pas qu'il s'agit là d'un simple problème de transparence, mais bien de questions liées à des choix de développement pour Trélazé, pour faire court : à des choix politiques qui, par définition peuvent être modifiés. J'en prends d'ailleurs pour preuve vos propres déclarations à la CRC (vous voyez que nous avons lues vos réponses avec attention, M. Goua !) : « les dépenses du Festival Estival peuvent (…) être maîtrisées et diminuées sur décisions des élus, ce qui sera le cas dès 2015 » (p.22).

Dans tous les cas, ces conclusions légitiment aussi complètement nos demandes, demandes que je répéterai ici une nouvelle fois : afin d'avoir une vision claire et précise de la situation, nous réitérons notre demande d'un bilan détaillé du dernier Festival Estival, travaux de régie inclus (notre première demande date maintenant de septembre !). Qui plus est, nous souhaiterions avoir, au-delà du Festival, un bilan chiffré et précis de la politique événementielle pour 2013 et 2014.
Ce sont là, chacun le constate, des choix d'orientation essentiels et il ne faudrait pas, comme Gilles Ernoult l'a aussi évoqué, que « la meilleure maîtrise des charges de gestion », demandée par le rapport de la CRC, aboutisse à un rabotage de certains secteurs du fonctionnement essentiels aux Trélazéens (services publics, action sociale, associations, personnel, ..). Si des marges de manœuvre existent, c'est bien du côté des dépenses liées à la "Ville Evénement" qu'il faut regarder !
Outre ces questions, un débat d'orientation budgétaire constitue un moment privilégié pour réfléchir aux grands axes politiques structurant les choix de développement. En effet, avant d'être des chiffres ou de la technique, un budget revêt un caractère éminemment politique puisque, par définition, il s'agit de dégager des grandes orientations pour l'avenir.

En termes d'avenir justement et de développement de la ville, vous avez évoqué, notamment depuis la fermeture des Ardoisières, le projet de poursuivre l'aménagement du site ardoisier (autour de la Porée et de la carrière Napoléon) et ce, dans dans le cadre de votre stratégie privilégiant notamment sport, loisirs et culture.
Nous considérons qu'il y a là matière à travailler un projet exemplaire basé sur un mode de développement durable et humain. Et faire ce choix suppose donc de le penser à plusieurs échelles selon des enjeux économiques bien sûr, mais aussi d'enjeux sociaux et environnementaux.
Concernant les enjeux économiques, le futur projet devra bien entendu prendre en compte la nécessité d'attirer des activités sur la ville, renforcer son dynamisme par la création d'emplois (que nous souhaitons pérennes) autour des potentialités du site (notamment en termes de tourisme, de culture et de loisirs).
Sur ce point, la localisation géographique de la Carrière Napoléon offre des atouts incontestables : accessibilité, ouverture sur la vallée de la Loire ou l'Authion, etc. A l'échelle intercommunale d'ailleurs, n'y-aurait-il pas intérêt à penser cet espace comme un maillon fort entre Les Ponts-de-Cé/la vallée de la Loire et le reste du site ardoisier (et au-delà, une ouverture sur Angers et l'agglo) ?
Les questions économiques ou d'emploi étant des compétences d'agglomération, il y a, sur ce pilier économique du développement durable, la nécessité de travailler de façon coopérative avec les autres communes pour la réussite du projet. Ce serait par exemple une erreur de réfléchir l'exploitation du plan d'eau en concurrence avec les autres espaces existants dans l'agglomération, le Lac de Maine par exemple.
Concernant ensuite les enjeux sociaux. Nous sommes tous conscients que notre commune est dans une situation compliquée. Chacun s'est déjà exprimé sur ce point. Un des principes fondamentaux d'une politique sociale est d'opérer des choix et de se doter de moyens visant à réduire les inégalités. Là encore, la présence d'un site comme le nôtre constitue un levier que nous pourrions activer dans l'intérêt des Trélazéens. Vous avez mis au cœur de votre mandat, nous dites-vous, la jeunesse. Et bien pourquoi ne pas faire le choix d'une base d'accueil de classes vertes sur le site ou à proximité ? Cette proposition fait partie, vous le savez, de notre projet de « Ville Humaine ».
Très sincèrement, du point de vue pédagogique et patrimonial, Trélazé et le site ardoisier sont particulièrement « exploitables » (histoire industrielle et sociale, Sciences et Vie de la Terre, EPS, etc.). Nous disposons aussi des Anciennes Ecuries… Et que dire de l'ouverture sur Angers et ses potentialités culturelles, ou encore sur la Vallée de la Loire...
Cela permettrait de se doter d'un outil utile, je dirai même « nécessaire », pour les écoles de la ville (voire pour le collège ou même le lycée professionnel sur la base de conventions), peut-être de travailler à de nouveaux jumelages avec d'autres communes en France ou à l'étranger (mer, montagne, ou autres), de garantir durablement les classes transplantées… Il y aurait même la possibilité de réfléchir à sa mise à disposition pour des écoles d'autres communes de l'agglomération. Là encore, les logiques de coopération doivent prévaloir !
A l'heure où la crise frappe lourdement, à Trélazé mais aussi ailleurs, l'ouverture sur d'autres horizons est essentiel pour la jeunesse. Trop d'enfants sont privés de vacances et d' « ailleurs ». Beaucoup de Trélazéens n'ont par exemple vu la montagne qu'une fois, grâce aux classes de neige ! Nous avons là un moyen concret de contribuer, dans la durée, à la réussite d'un projet visant à réduire les inégalités sociales.
Enfin, bien sûr, comment penser ce site sans évoquer son caractère exceptionnel du point de vue écologique et environnemental ? Concernant la faune, la flore, ou les caractères géologiques, la richesse du site est énorme. Nous aurions tort de penser son aménagement à la seule échelle de la carrière et de ses abords. J'évoquai, il y a un instant, la proximité de la vallée de la Loire et de l'Authion (je pense notamment à l'avifaune de la Fosse de Sorges). Point besoin d'insister sur le fait qu'il s'agit là d'un espace unique dont la préservation doit constituer un axe fort et essentiel du projet.
Aussi, un tel projet doit-il être pensé à plusieurs échelles, en termes de coopération et non de concurrence à l'échelle de l'agglomération. Cela suppose une approche démocratique, l'intervention d'un maximum d'acteurs locaux (élus, associations, citoyens, techniciens, etc.). Cela suppose aussi de ne pas laisser ce projet dans les mains d'exploitants privés. Il se doit d'être exemplaire alors qu'une éventuelle exploitation privée ne manquerait pas de faire prévaloir les critères de rentabilité sur les enjeux sociaux et environnementaux.

De même, nous nous opposerions à toute logique visant à utiliser l'exploitation de ce site dans l'unique optique de rapidement « renflouer les caisses ».
Il s'agirait là d'une vision restrictive et à très court terme, à l'opposé des enjeux que nous défendons. Nous souhaitions un projet répondant :

  1. aux enjeux sociaux et économiques (il revêtirait ainsi un caractère équitable),
  2. aux enjeux économiques et environnementaux (il serait viable),
  3. aux enjeux environnementaux et sociaux (il serait vivable).

Les trois enjeux réunis permettraient la mise en œuvre d'un projet humain et durable.

Je vous remercie de votre écoute.

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