17janv. 2020

Conseil municipal du 16 janvier 2020 : débat sur les subventions.


Au menu du conseil conseil municipal, les subventions aux associations.

Nous sommes intervenus pour avoir des éclaircissements légitimes sur plusieurs propositions de subventions, dont celle prévue pour l'ACMT. Face à la caricature de nos propos faite par M. Goua, vous trouverez ci-dessous l'intégralité de l'intervention faite par Boris Battais.

Texte de l'intervention sur la délibération n°11 :

Cela fait maintenant plusieurs fois que le sujet du financement de l’ACMT et de ses projets revient au CM. A chaque fois, nous avons souligné, les uns et les autres, notre volonté d’avoir, sur ce point, des débats les plus sereins qui soient.

Sur les questions touchant aux questions religieuses, nous évoquons fréquemment, nous tous, notre attachement républicain, aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que notre fidélité au principe de laïcité.

Comme nous l’avons déjà rappelé (et je crois qu’il faut le dire et le redire à l’heure où des responsables politiques d’extrême droite tordent et déforment la notion de laïcité pour en faire un instrument de haine notamment contre certaines religions dont l’islam), ce principe républicain n’est en rien un outil contre les religions.

En réalité, ce principe de laïcité renvoie le libre exercice des cultes et la libre expression d’une foi religieuse (ou d’un athéisme), de la sphère publique institutionnelle (qui est un lieu de décision politique devant rester neutre en matière de croyances personnelles) vers la sphère privée et la « société civile » (qui est un espace d’échanges entre des individus libres). Pour ce qui nous concerne, c’est avec cette approche que nous nous positionnons à chaque fois.

Je ne doute pas non plus que chacun d’entre nous soit attaché à ce qu’on appelle communément « la diversité » tant ses apports dans nos constructions personnelles, dans notre vie quotidienne, notamment ici à Trélazé, sont essentiels. Et bien entendu, dans le contexte que nous traversons, ces débats méritent particulièrement que nous prenions de la hauteur et ne tombions pas dans les caricatures néfastes à tous.

Personne, me semble-t-il, ne conteste donc ici le droit de l’association de se doter d’un équipement pour y mener ses activités culturelles ou même cultuelles. Personne ! Les questions et les débats que nous avons depuis 2018 sur ce sujet concernent donc essentiellement des éléments techniques et financiers ! Et nous comptons bien nous en tenir à cela.

De notre point de vue, les délibérations qui sont devant nous sont, dans ce cadre, la suite logique des débats que nous avons eus précédemment. Vous me permettrez donc de faire un bref retour en arrière.

En avril 2018, lorsque vous avez présenté la délibération pour la subvention de 300 000 €, nous vous avions fait part de notre volonté de disposer d’un plan de financement global du projet de construction (dont le montant global avoisinait alors 1 800 000 € d’après les élément du dossier). Vous nous aviez alors répondu que l’association n’était pas obligée de le faire et donc que cela n’avait pas été exigé par vous alorsmême qu’il s’agissait à nos yeux d’éléments techniques indispensables.

Nous nous demandions aussi déjà à l’époque comment l’association, avec un budget prévisionnel pour 2018 de 44.500€ (dont 30.000 € de la Ville en recettes d’après le budget prévisionnel pour 2018), pouvait financer un projet à hauteur de 1 800 000 € (même avec 300 000 € de subvention) ? Il nous paraissait aussi bien difficile d’imaginer que les adhérents déjà largement sollicités (de l’aveu même du Président – 540 000 €) puissent réunir le total des fonds nécessaires… De notre point de vue, il était donc indispensable d'avoir le plan de financement complet en amont, tout simplement pour savoir où nous allions, pour avoir une vision globale du projet.

Vous conviendrez que la question était alors pour le moins légitime dans la mesure où ni vous, ni nous, ni même l’association, ne souhaitaient que des « financements extérieurs » soient sollicités. Sans véritable réponse de votre part, nous nous interrogions alors sur la capacité à réaliser techniquement (financièrement) le projet, d’autant que vous aviez certifié au préalable que la participation de la Ville se limiterait aux 300 000 € (somme basée, nous aviez-vous dit alors, sur la base des locaux destinés aux activités culturelles).

Nous posions aussi la question de la capacité de l’association à faire face à l’automatique explosion de ses frais de fonctionnement avec ce nouvel équipement de plus de 1200 m² de plancher d’après le permis de construire 1. Encore une zone d’ombre à l’époque …

Bref, vous nous demandiez alors de voter les yeux fermés, sans perspectives techniques et financières claires.

Est ensuite venue, en mai 2019, la délibération relative à la garantie d’emprunt de l’association, emprunt à hauteur de 600 000 € sur une période de 10 ans, ce qui représente encore de sacrées dépenses annuelles pour elle. Cela n’a pas manqué non plus de nous interroger une nouvelle fois au sujet de sa capacité pour y faire face.

Nous avons donc aujourd’hui ces délibérations devant nous (la somme de la subvention ainsi que celle concernant la convention puisque la subvention proposée dépasse les 23 000 €).

Lors de la commission du 19 décembre dernier, de nombreux échanges ont eu lieu sur le sujet. A notamment alors été évoqué un budget prévisionnel à hauteur de 125 000 € (comprenant 90 000 € de subvention Ville demandés par l’association). Je ne doute bien sûr pas de la sincérité des responsables de l’association lorsqu’ils demandent une pareille subvention et j’imagine qu’elle doit permettre, pour eux, de couvrir des besoins et des frais importants (j’en parlais il y a un instant). Sur ces derniers, François Steinebach a donné quelques rapides éléments oraux lors de la commission mais nous aurions aimé (et cela avait été demandé !) qu’un état des lieux financier précis nous soit envoyé pour analyser attentivement et sereinement la situation.

Nous avons donc des interrogations et nous aimerions éviter de naviguer une nouvelle fois à vue. En fournissant 40 000 € de subventions à l’association, comment va-t-elle faire face à toutes ses dépenses ? Je pense que c’est aussi une question essentielle et légitime que se posent les membres de l’association... Car, il n’est pas nécessaire d’être très bon en mathématiques ou même en finances pour comprendre qu’il lui manquera 50 000 € (soit 40 % de son budget prévisionnel) pour équilibrer ses comptes.

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