La Gauche Trélazéenne

Voici la déclaration faite par Gilles Ernoult lors du conseil municipal du 26 novembre 2018, ainsi que les articles de presse correspondants.

Article du Ouest-France du 28/11/2018 :


Déclaration des élu-e-s de La Gauche Trélazéeenne :

Cette délibération est une très mauvaise nouvelle car elle révèle un climat délétère qui semble s’installer dans nos instances, voire au-delà. Conformément à ce que nous avons régulièrement soulignés, nous n'avons jamais abordé les questions municipales sous l'angle de la calomnie ou des attaques personnelles. Toujours, nous les avons traitées politiquement autour des options de chacun. Le débat démocratique ne relève ni du consensus mou, ni de l'allégeance. Nous le concevons comme un libre débat, franc et clair autour d'orientations assumées et basées sur les idées, les convictions de chacun. Suite à certains dérapages, nous avions déjà tenu à rappeler publiquement cette posture lors d’une conférence de presse tenue en février 2015 et dont les articles sont lisibles sur notre blog.
Évidemment, nous serions malhonnêtes en affirmant ne pas être informés de la situation présente compte tenu des échanges que avons les uns et les autres et de notre utilisation des réseaux sociaux.
Car, jusqu’à ce soir, cette affaire, si affaire il y a, n’est que présente sur ces réseaux. A notre connaissance, aucune conférence de presse pour rendre publique l’affaire et ses protagonistes ne s’est tenue. Si des procédures particulières étaient engagées, elles sont confidentielles.
Pour autant, il est évident, à la lecture des éléments publiés, qu’elle oppose des actuels et anciens élus de la majorité municipale.
Les faits rapportés relèvent, selon nous et s’ils sont avérés, de postures et d’actes personnels visiblement condamnables. Savoir si il y a ou non diffamation, c'est de notre point de vue à la justice d'en délibérer, nous nous garderons bien de nous ériger en tribunal et de nous prononcer sur les faits. Par ailleurs, dans les articles cités, il est fait référence à un collectif réunissant des personnels victimes de harcèlement. Il est évident que si ces faits étaient avérés, ce serait gravissime et que des sanctions pénales seraient la aussi légitimes. Contrairement au Président de la République, nous croyons en l’utilité des corps intermédiaires et nous ne doutons pas que ces personnels sauront se tourner vers leurs organisations syndicales pour les accompagner, si nécessaire, dans les démarches prévues par la loi.
Dans ce contexte, et après avoir consulté un avocat, il s’avère qu’au vu de l'alinéa 2 de l'article L2123-34 du CGCT et des motivations présentées dans la délibération, les conditions du texte ne sont pas réunies car Monsieur le Maire n'est pas défendeur (ce n'est pas lui qui est visé par une plainte), mais demandeur (c'est lui qui porte plainte).
De plus l'arrêté du Conseil d’État en date du 9 Juillet 2017 N° 380377 précise "la compétence du Conseil municipal comme gardien des deniers publics en considérant qu'il lui revient d'une part de vérifier, sous le contrôle du Juge administratif, les conditions légales de la protection fonctionnelle demandée et d'autre part de vérifier si aucun motif d'intérêt général ne s'oppose à une telle protection.". De plus "il n'appartient pas aux collectivités de prendre en charge systématiquement l'intégralité des frais de justice réclamés par l'avocat de l'élu".
Cette jurisprudence illustre tout l'intérêt pour les élus de souscrire une assurance personnelle payée par leurs deniers personnels, d’autant plus lorsqu’ils perçoivent une indemnité, ce qui leur permet de se défendre de manière autonome sans avoir à solliciter une autorisation préalable du Conseil Municipal, le tout en épargnant les deniers publics.
Aussi, dans ces conditions, nous nous prononcerons contre cette délibération.

Article du Courrier de l'Ouest du 28/11/2018 :