22déc. 2018

Conseil municipal du 17/12/2018 : le contexte national.

Le contexte national et la construction du budget de Trélazé.

Lors du DOB, vous êtes revenu sur le contexte national et nous avons eu l’occasion de pointer que, dans le rapport d’orientations budgétaires, vous souligniez que « le Projet de Loi de Finances pour 2019 s’inscrit dans la continuité de l’action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat » et que le « budget 2019 se veut aussi celui des engagements tenus en matière de redressement des comptes publics ».

La mise sous tutelle des collectivités locales par l’État : un déni de démocratie !

En 2018, nous avons maintes fois, les uns et les autres, exprimé de vives et légitimes inquiétudes vis-à-vis de la politique gouvernementale et de ses conséquences sur les collectivités locales ou les moyens dont elles disposent (et disposeront) pour mener à bien leurs missions.

Si des échanges me font ici parfois penser aux houleux débats sur la fraîcheur du poisson dans les albums d’Astérix, Trélazé n’est pas pour autant un village gaulois ! L’impact des choix opérés au niveau national est en effet énorme sur notre commune (comme sur toutes les collectivités locales et leurs capacités d’action). Aussi, me permettrai-je, comme vous le faites aussi lors des exercices budgétaires, de prendre le temps de revenir sur certains points.

J’évoquais donc lors du DOB, et à titre d’exemples, les incertitudes relatives aux dotations d’État, la mise sous tutelle des collectivités locales, la taxe d’habitation, le rejet des amendements relatifs à la politique de la Ville, le rapport Borloo, les saignées dans le monde du sport ou enfin le contrat Cahors.

Vous le savez, nous sommes résolument opposé.e.s au principe de ces « contrats » par lesquels l’Etat, pour contraindre les collectivités à réduire la dépense publique, s’immisce dans la construction souveraine de leurs budgets (ce que nous faisons aujourd’hui).

Cela constitue à nos yeux une remise en cause sans précédent de la décentralisation et du principe de libre administration des collectivités territoriales garantis par la Constitution. Ces diktats n’ont de contrat que le nom, puisqu’un contrat est par définition un accord volontaire entre deux parties, alors que ces « contrats » sont imposés aux collectivités, qui se verront infliger de lourdes pénalités financières en cas de non-respect, qu’elles soient signataires ou non.

Quelles que soient nos sensibilités politiques, nous avons été élu.e.s par les citoyen.ne.s de nos communes sur la base de programmes politiques qu’ils ont choisis. Avec ces contrats, c’est ce choix démocratique qui est violé.

Nous le disons assez, nous défendons le droit de pouvoir développer des services publics de qualité dans nos communes populaires, des services publics répondant aux besoins des habitant.e.s, réduisant les inégalités, favorisant l’émancipation.

Nos territoires ont en commun de contribuer par exemple de façon volontariste au nécessaire effort de construction pour répondre à la crise du logement. Comment développer les équipements et les services publics nécessaires, s’il nous faut dans le même temps réduire nos dépenses ?

Sur ce point, nous continuerons, ici et ailleurs, à nous faire entendre et à lutter contre ces logiques, pour en finir avec cette politique d’austérité budgétaire qui brise les dynamiques locales, affaiblit dangereusement la commune et aggrave chaque jour davantage la situation sociale des habitant.e.s.

Un contexte politique et social des plus tendus.

De tout le pays monte la colère populaire contre l'injustice sociale et fiscale. Qu'ils portent des gilets jaunes, des blouses blanches ou des robes noires, des millions de femmes et d'hommes n'acceptent plus le sort qui leur est fait. Ils le disent haut et fort : "Trop, c'est trop ! On ne peut continuer à vivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l'autel de l'austérité." Et très sincèrement, à la lecture du tract distribué par les gilets jaunes sur la manifestation de vendredi dernier à Angers, et sur ces bases, nous ne pouvons être que des leurs !

Ce gouvernement au service de la finance a donc multiplié les cadeaux fiscaux à une poignée d'ultra riches et, de l'autre, aggrave les difficultés pour les salariés, les privés d'emplois, les jeunes, les retraités.

Nous considérons que la transition écologique, vitale à l'heure où l'humanité est menacée de terribles catastrophes, ne peut être menée à bien sans progrès social et sans changer notre modèle économique. Il faut une autre utilisation de l’argent pour produire autrement, pour partager les richesses créées par le travail.

Il faut cesser de culpabiliser la majorité de notre peuple. Pour que chacune et chacun puisse vivre dignement, il y a besoin d'augmenter les salaires, les pensions, les minima sociaux. A toutes les échelles, y compris communale, nous avons besoin de services publics réhabilités (école, écologie, recherche, système de santé, culture, accessibles à toutes et tous), d’investissements massifs pour la rénovation énergétique des logements, dans les transports collectifs, etc. C’est tout le sens de la campagne menée par les communistes angevins pour la gratuité des transports en commun sur l’agglomération.

Pour financer la transition écologique ou les politiques publiques et sociales, d'autres choix fiscaux, budgétaires et financiers s'imposent évidemment (une politique active et volontariste contre l’évasion fiscale, le prélèvement à la source pour les bénéfices des multinationales, ramener le taux de la TICPE à son niveau de 2017 et l’affecter réellement à la transition écologique, une taxation exceptionnelle des 10 milliards de profits annuels des compagnies pétrolières, la taxation du kérosène, le maintien des lignes ferroviaires de proximité, menacées de fermeture, le développement du fret ferroviaire, le retour à une TVA de 5,5 % sur les transports en commun, revenir sur l’ensemble des mesures fiscales en faveur des plus riches et des profits (ISF…)). Nous avons souvent eu des débats sur ce point.
Vous connaissez les propositions que nous portons au sujet de cette nécessaire révolution fiscale qui permettrait de prendre l’argent là où il est réellement et de mener des politiques résolument tournées vers la réponse aux besoins humains.

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